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Soirée du recrutement

Cession d'imobilisation, le complement d'amortissement est il indispen

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Sanl
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Ecrit le: 15/12/2007 22:14
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Bonjour,
Lors d'une cession d'immobilisation est il indispensable de calculer un complement d'amortissement entre le début de l'exercice et la date de cession de l'immo. afin de determiner la VNC à la date de cession.
J'ai lu dans un ouvrage qu'il était admis de ne pas prendre en compte ce complement d'amortissement et j'aurais voulu avoir confirmation.

merci
LJ4
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Re: Cession d'imobilisation, le complement d'amortissement est il indispen
Ecrit le: 15/12/2007 22:54
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Bonjour

Je serai curieux de connaître cet ouvrage !!!

Laurent


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Claudusaix
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Re: Cession d'imobilisation, le complement d'amortissement est il indispen
Ecrit le: 15/12/2007 23:15
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Bonsoir,

Dans le dictionnaire fiscal de la Revue Fiduciaire , j'ai trouvé cela :

Citation : Dictionnaire fiscal de la Revue Fiduciaire
302 Cession d'immobilisations en cours d'exercice. Les entreprises déduisent l'amortissement correspondant à la période d'utilisation des éléments cédés pendant l'exercice, calculé, en fonction de cette période, au taux habituellement pratiqué. L'amortissement est donc effectué au prorata du temps écoulé depuis le début de l'exercice en cours jusqu'à la date de cession. Elles peuvent toutefois s'en dispenser, sauf dans le cas où il s'agit de biens visés à l'article 39-4 du CGI [voir nos 310 et 311 ; doc. adm. 4 D 2123-8].


L'administration fiscale a tout intérêt à dire ceci car cela a pour conséquence d'améliorer le résultat fiscal. Il s'agit d'une tolérance fiscale pas d'une tolérance comptable. En tout état de cause, en comptabilité, la pratique de l'amortissement complémentaire est obligatoire car vous contreviendriez aux principes d'image fidèle, de sincérité.

Cordialement,


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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 
Sanl
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Re: Cession d'imobilisation, le complement d'amortissement est il indispen
Ecrit le: 16/12/2007 14:07
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Merci,
Ca me conforte dans ce que je pensais et ce que j'ai toujours fait d'ailleurs à (***pas de style SMS***) les livres sans erreur....
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