BanStat
Logo Compta Online

Cession et imposition de la plus value

1
1 423
0
1 réponse
1 423 lectures
0 vote
Eclair
ProfilEclair
Employé en comptabilité
  • 75 - Paris
 
  • 9 votes
popupBulle tail
Profil
Employé en comptabilité


Ecrit le: 19/02/2007 16:16
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Comment est imposée la cession d'une société?
Le propriétaire doit déclarer la plus value sur sa propre déclaration de revenus?

merci
David01
ProfilDavid01
Chef de mission Audit en cabinet
  • 76 - Seine-Maritime
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Chef de mission Audit en cabinet


Re: Cession et imposition de la plus value
Ecrit le: 28/02/2007 23:11
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par David01 le 28/02/2007 23:12
Bonsoir,

vous êtes dirigeant d'une entreprise et vous souhaitez céder les parts de votre société.

La cession de parts sociales est taxable au taux de 16% sur la plus-value réalisée majorée des droits sociaux de 11% (CSG, RDS,...).
Cette plus-value doit figurer sur votre déclaration de revenus mobiliers.

La plus-value s'apprécie par différence entre le coût d'acquisition de vos parts (prix d'achat, ou valeur de constitution si vous avez créer votre société) et le prix de cession (minoré des frais de conseil).

Par ailleurs, l'opération est également soumise aux droits d'enregistrement :
1,1% s'il s'agit d'actions (plafonné à 4.000euros)
5% après abattement s'il s'agit de parts sociales (SNC, SARL,...)

en espérant vous avoir éclairé.

CDT
Retour en haut




1
1 423
0





connectés
Publicité
SAGE
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2021 Compta Online
S'informer, partager, évoluer