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Cession de matériel informatique d'occasion à un collaborateur

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Tusitala
ProfilTusitala
Cadre du secteur privé
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Ecrit le: 23/07/2009 11:23
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Bonjour à tous,

Mon ancienne entreprise dont j'étais salarié me propose de me céder un ordinateur portable, acquis neuf par elle depuis 1 mois, en me le facturant à sa valeur neuf TTC, alors que cette société n'exerce pas l'activité d'achat revente de matériel informatique.
J'avais proposé un rachat HT puisque la Société a dû normalement depuis passé les écritures de récupération de la TVA. et entamé l'amortissement.
Pouvez-vous m'indiquer la solution conforme au regard de l'administration ?

Merci sincérement de votre aide et réponses.
Bien cordialement.

Tusitala.
Jex94
ProfilJex94
Fiscaliste en entreprise
  • 94 - Val-de-Marne
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Fiscaliste en entreprise


Re: Cession de matériel informatique d'occasion à un collaborateur
Ecrit le: 23/07/2009 15:41
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Bonjour,

La société a dû effectivement récupérer la TVA déductible sur cet achat, mais elle doit appliquer une TVA à 19.60 % sur le prix de cession hors Taxes. Elle vous facture donc bien un prix hors Taxes mais est obligée d'y appliquer la TVA à 19.60%, qu'elle reversera ensuite au fisc.

Cordialement,
Jex


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