Assistant comptable en cabinet
Ecrit le: 30/11/2010 09:05Bonjour,
Je souhaite faire une cession de parts sociales dans une société civile.
Deux associés cèdent leurs parts à un troisième associé.
A titre dinfo, il y a 6 associés.
Jusque là rien de spécial sauf que les deux associés cédants vont céder toutes leurs parts.
En effet, j'ai vu que lorsque des cessions entre associés entrainent la sortie de l'un d'eux, il fallait:
- réunir les associés pour constater la modification des statuts résultant de la cesson,
- déposer au greffe des statuts mis à jour.
Pourriez-vous me confirmer cela et me donner la chronologie des actes à faire ?
Qu'en est-il de la publicité également: insertion dans un journal d'annonces légales, dépôt au greffe, inscription modificative au RCS et insertion au BODACC ?
Merci de votre aide.
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Assistant comptable en cabinet
Re: Cession de parts avec sortie d'un associé
Ecrit le: 30/11/2010 16:39Message édité par Claudusaix le 30/11/2010 16:46
Bonjour,
Personne ne pourrait m'aiguiller sur ces cessions totales de parts de société civile ?
Merci.
InformationBonjour,
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