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Cession parts SARL et capital social

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Aicha
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Ecrit le: 11/10/2012 09:54
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Message édité par COC Admin le 11/10/2012 10:02
Bonjour à vous,

Je souhaite vous poser une question à laquelle je n'arrive pas à trouver de réponse sur le net.
Voilà : un associé de la Sarl dans laquelle je travaille souhaite vendre ses parts à une personne extérieure à la société. Ses parts, au nombre de 74, valent 100 euros chacune.
Il souhaite les vendre à 50 euros l'une, l'entreprise ayant un environnement défavorable actuellement. Cela aura-t-il une incidence sur le montant du capital de départ ? Ou bien les parts qu'il aura vendu 50 euros vaudront-elles toujours 100 euros pour la société ? En un mot, y aura-t-il une baisse du capital dû au prix de vente de ces actions ?

D'avance, je vous remercie pour vos réponses.
Je vous souhaite une agréable journée.

Cordialement,
Aicha


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Maximal
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Re: Cession parts SARL et capital social
Ecrit le: 11/10/2012 11:06
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Bonjour

Non cela n'a pas d'incidence. C'est ce que l'on apppelle la "valeur nominale" des parts, qui sera toujours de 100 ¤. A dissocier de la valeur réelle, soit le prix auxquelles elles sont vendues.

Cordialement
Aicha
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Re: Cession parts SARL et capital social
Ecrit le: 11/10/2012 11:40
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Bonjour Maximal et merci pour votre réponse.

Puis-je me permettre de vous poser une autre question sur le même post ?
L'associé cédant voudrait savoir qu'elle sera l'incidence sur ses impôts ? D'après moi, aucune vu qu'il y a une moins-value mais je préférerai l'avis d'un expert.
J'avoue m'y perdre un peu lorsqu'il s'agit de cessions de parts.

Avec mes cordiales salutations,
Bonne journée à vous,
Aicha


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Maximal
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Re: Cession parts SARL et capital social
Ecrit le: 11/10/2012 11:54
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Bonjour

Pour une transmission d'entreprise, les formalités y afférentes et l'évaluation des incidences fiscales, il est préférable de consulter un expert-comptable ou un avocat, qui prendra connaissance de toutes les informations nécessaires.

Cordialement
Aicha
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Re: Cession parts SARL et capital social
Ecrit le: 11/10/2012 12:07
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Merci beaucoup, je vais l'en informer immédiatement.

Encore bonne journée à vous,
Cordialement,
Aicha


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HapyFree
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Expert-Comptable salarié en cabinet
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Re: Cession parts SARL et capital social
Ecrit le: 11/10/2012 22:59
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Bonjour,

Suivre le conseil de Maximal!

En cas de cession de parts, il y a quelques points à éclaircir avant de se pencher sur la fiscalité des plus ou moins values :

- Raison de la cession (ex : départ en retraite)
- Date entre acquisition/souscription et la cession
- prix de cession / prix d'acquisition/souscription
- parts de sociétés IR/IS ou/et à prépondérance immobilière (actif immobilier > 50% du total de l'actif)
- Existence de report de moins valus au niveau du cédant
- le cédant est il dirigeant de la société (est ce un actif professionnel')
- la cession couvre t elle 100% du capital ou moins, si oui quel % ?
- le cessionnaire est il un membre de la famille ?
- le cédant, s'il est dirigeant, reste t il dirigeant ?
- l’associé cédant est il une personne physique ou une personne morale ?
- quel est la forme de la société dont les titres sont cédés ?

=> Sinon pour information, au niveau du cédant personne physique, les moins-values réalisées se compensent d'abord avec les plus-values réalisées sur l'année et en cas de moins-value nette celle-ci est déductible sur les plus-values futures de même nature pour les 10 années suivantes. (articles 150-0 A à 150-0 D CGI)

Cordialement,


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