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Cession parts SCI à l'ir

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Karinelyvia
ProfilKarinelyvia
Expert-Comptable libéral en cabinet
  • 34 - Hérault
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Ecrit le: 26/09/2022 16:07
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Bonjour,

J'ai un client qui exerce une activité en BNC. Il détient à titre personnel 99% des parts de la SCI dans laquelle il exerce sa profession.

Il souhaite céder les parts de la SCI à un tiers.

Plusieurs questions:

- Il exerce son activité professionnelle dans l'immeuble détenu par la SCI (seul immeuble). Peut-il bénéficier du régime des plus values professionnelles même si les parts de la sci ne sont pas inscrites au bilan de son activité enBNC' si oui, les 1% de l'associé qui restent doivent être gérés comme plus values aux particuliers?

- Si je dois appliquer la PLus value des particuliers:

* la sci à un capital de 1000€ (100 parts à 10€), l'immeuble est évalué à 165000€, il a été acquis 135000€, aucun amortissement n'a été fait.

* en dette, il reste 50000€ d'emprunt, compte courant pour 20 000€.

La plus value imposable des parts s'élève donc à 94 000€?

Il est préférable de vendre l'immeuble dans ce cas avec PV imposable de 30 000€?

merci pour votre réponse

bonne journée

Joaquin-gonzalez
ProfilJoaquin-gonzalez
Entrepreneur
  • 13 - Bouches-du-Rhône
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Re: Cession parts SCI à l'ir
Ecrit le: 27/09/2022 09:49
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Bonjour,

"

"Il exerce son activité professionnelle dans l'immeuble détenu par la SCI (seul immeuble). Peut-il bénéficier du régime des plus values professionnelles même si les parts de la sci ne sont pas inscrites au bilan de son activité en BNC si oui, les 1% de l'associé qui restent doivent être gérés comme plus values aux particuliers?"

A mon avis, le fait qu'il exerce son activité professionnelle dans l'immeuble détenu par la SCI ne suffit pas pour pouvoir opter pour le régime de la plus value professionnelle. Si la SCI n'a pas opté pour l'IS et est donc sous le régime de la transparence fiscale, il faudra appliquer je pense le régime de la plus value des particuliers

"- Si je dois appliquer la PLus value des particuliers:

* la sci à un capital de 1000€ (100 parts à 10€), l'immeuble est évalué à 165000€, il a été acquis 135000€, aucun amortissement n'a été fait.

* en dette, il reste 50000€ d'emprunt, compte courant pour 20 000€.

La plus value imposable des parts s'élève donc à 94 000€?

Il est préférable de vendre l'immeuble dans ce cas avec PV imposable de 30 000€?"

Je ne comprends pas bien comment vous arriver à 94000 euros. D'après moi, la plus value est de 30000 euros (165000-135000).

Cordialement

Joaquin Gonzalez

Conseil d'entreprise



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