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Madame,
Au vu des éléments que vous nous apportez, nous concluons que la situation décrite concerne la vente de parts d'une SCI soumise à l'IS détenues par un associé personne physique.
Qu'en conséquence, les gains imposables sur la cession de tels titres se détermine après la prise en compte d'un abattement pour durée de détention égal à :
Depuis, le premier janvier 2013, les gains résiduels sont ajoutés aux autres revenus du contribuable et le tout est soumis à la progressivité de l'impôt.
Si l'abattement réduit l'assiette du gain exceptionnel au titre de l'impôt sur le revenu, les prélèvements sociaux eux s'élevant à 15,5% s'appliquent sur la valeur brute de la plus-value réalisée.
Qu'en conclusion, la plus-value imposable à l'impôt sur le revenu se calcule après la prise en compte d'un abattement pour durée de détention. Mais cette réduction d'assiette ne s'applique pas à la base servant au calcul des prélèvements sociaux. Ceux-ci sont acquittés sur le montant brut du gain de cession.
Quant à votre question complémentaire, une SCI étant est en principe qualifiée de société à prépondérance immobilière si son actif est constitué à plus de 50% par des biens immobiliers.
En espérant avoir répondu à vos attentes.
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