BanStat
Logo Compta Online
Cegid

Cession parts SCI a l is

1
441
0
1 réponse
441 lectures
0 vote
Johara
ProfilJohara
Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
  • 02 - Aisne
 
  • 1 vote
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable Stagiaire en cabinet


Ecrit le: 20/02/2016 14:59
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour à tous

Jai un doute quant au traitement fiscal de la cession de parts sociales dans une sci a l is.
Je sollicite donc votre aide.

A mon sens il s'agit soit du régime des valeurs mobilières (donc abattement pour durée de détention) soit du régime des plus values professionnelles.

Par ailleurs qu'elle distinction entre sci et société a prépondérance ommobiliere? A mon sens aucune.

Je vous remercie par avance de votre retour

Bon week end
Thierrymolle
ProfilThierrymolle
Expert-comptable mémorialiste
  • 69 - Rhône
 
  • 542 votes
popupBulle tail
Profil
Expert-comptable mémorialiste


Re: Cession parts SCI a l is
Ecrit le: 21/02/2016 17:30
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Madame,

Au vu des éléments que vous nous apportez, nous concluons que la situation décrite concerne la vente de parts d'une SCI soumise à l'IS détenues par un associé personne physique.

Qu'en conséquence, les gains imposables sur la cession de tels titres se détermine après la prise en compte d'un abattement pour durée de détention égal à :

  • 50% si la durée de conservation des titres est comprise entre 2 et 8 ans
  • 65% si la durée de conservation des titres est supérieure à 8 ans

Depuis, le premier janvier 2013, les gains résiduels sont ajoutés aux autres revenus du contribuable et le tout est soumis à la progressivité de l'impôt.

Si l'abattement réduit l'assiette du gain exceptionnel au titre de l'impôt sur le revenu, les prélèvements sociaux eux s'élevant à 15,5% s'appliquent sur la valeur brute de la plus-value réalisée.

Qu'en conclusion, la plus-value imposable à l'impôt sur le revenu se calcule après la prise en compte d'un abattement pour durée de détention. Mais cette réduction d'assiette ne s'applique pas à la base servant au calcul des prélèvements sociaux. Ceux-ci sont acquittés sur le montant brut du gain de cession.

Quant à votre question complémentaire, une SCI étant est en principe qualifiée de société à prépondérance immobilière si son actif est constitué à plus de 50% par des biens immobiliers.

En espérant avoir répondu à vos attentes.

Retour en haut




1
441
0





connectés
Publicité
ECMA
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer