BanStat
Logo Compta Online
RECEIPT BANK

Cession de parts sociales: avis dans un jal?

4
5 106
0
4 réponses
5 106 lectures
0 vote
 
Desmond
ProfilDesmond
En recherche d'emploi
  • 63 - Puy-de-Dôme
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
En recherche d'emploi


Ecrit le: 20/02/2010 16:16
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Imprimer
Lien
Alerter
Bonjour,

Lors d'une cession de parts de SARL (d'un associé à un tiers), doit-on publier un avis dans un journal d'annonces légales?

Merci.
[Article] 11 novembre 2019
L'expert-comptable au centre de la transmission d'entreprise
Le rôle de l'expert-comptable dans la cession d'entreprise
[Article] 09 juillet 2018
Le régime fiscal des produits de parts de carried interest
Traitement fiscal des produits de parts ou actions de carried interest
[Article] 27 mars 2017
Sociétés à prépondérance immobilière
Cession de titres de SPI passibles de l'IS par une personne physique résidente
Claudusaix
ProfilClaudusaix
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
  • 87 - Haute-Vienne
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 405 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son compte Twitter Voir son compte LinkedIn Voir son site Internet
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Re: Cession de parts sociales: avis dans un jal?
Ecrit le: 20/02/2010 23:02
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Imprimer
Lien
Alerter
Bonsoir,

Est-ce que cette cession de parts sociales entraîne ou non un changement de gérant ?

Cordialement,


--------------------
Desmond
ProfilDesmond
En recherche d'emploi
  • 63 - Puy-de-Dôme
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
En recherche d'emploi


Re: Cession de parts sociales: avis dans un jal?
Ecrit le: 21/02/2010 14:44
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Imprimer
Lien
Alerter
Bonjour,

Non, ça ne concerne pas le gérant.

Cordialement.
Claudusaix
ProfilClaudusaix
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
  • 87 - Haute-Vienne
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 405 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son compte Twitter Voir son compte LinkedIn Voir son site Internet
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Re: Cession de parts sociales: avis dans un jal?
Ecrit le: 21/02/2010 15:02
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Imprimer
Lien
Alerter
Bonjour,

En réalité, quelles sont les formalités afin de rendre la cession de parts opposable vis-à-vis des tiers ?

L'acte de cession de parts sociales doit être établi en cinq exemplaires originaux :

  • un exemplaire pour le vendeur

  • un exemplaire pour l'acheteur

  • un exemplaire pour les formalités d'enregistrement auprès de l'administration fiscale

  • deux exemplaires pour le dépôt auprès des greffes du tribunal de commerce. C'est ce dépôt qui permet de rendre opposable cette cession auprès des tiers


Je ne traite pas de l'aspect de l'opposabilité vis-à-vis des autres associés mais là aussi, il y a une formalité à respecter.

Cordialement,


--------------------
Desmond
ProfilDesmond
En recherche d'emploi
  • 63 - Puy-de-Dôme
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
En recherche d'emploi


Re: Cession de parts sociales: avis dans un jal?
Ecrit le: 22/02/2010 13:44
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Imprimer
Lien
Alerter
Bonjour,

Merci pour ces précisions,

Cordialement.
Retour en haut


 
« Discussion précédente | Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires | Discussion suivante »


4
5 106
0


Pour répondre dans cette discussion, vous devez vous connecter à votre compte membre
Imprimer ce post
Alerter un modérateur sur le contenu de ce sujet
Pour lancer une nouvelle discussion, vous devez vous connecter à votre compte membre
Perte de votre nom d'utilisateur
Perte de votre mot de passe
Devenir membre
Voir les derniers messages
Voir les derniers messages sans réponse
Voir les derniers articles


Discussions similaires




connectés
Publicité
SAGE
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer