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Cession de parts sociales zero euro

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Hella
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Ecrit le: 05/09/2008 13:52
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Bonjour,

Est-il possible de faire une cession de parts entre deux associés pour un prix nul?

Merci d'avance pour vos réponses
Claudusaix
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Re: Cession de parts sociales zero euro
Ecrit le: 05/09/2008 14:04
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Bonjour,

Je crois que cela s'appelle une donation. Non ?

Cordialement,


--------------------
Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 
Hella
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Re: Cession de parts sociales zero euro
Ecrit le: 05/09/2008 16:59
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Bonjour,

oui c'est bien ça , en faite dans ce cas il y a trois associés et l'un des deux veut créer une autre société et il a besoin d'être à 51% dans leur société actuelle , afin de bénéficier d'un emprunt d'un montnant plafonné à taux zéro .

De ce fait l'un des trois associé a bien voulu lui donner les parts manquantes afin de constituer la participation à 51%.

Si il est possible de donner des parts comment doit-on le formuler dans l'acte de cession :

- la présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix de 0¤
ou

- faut il établir un acte de donation de parts??? EST CE POSSIBLE

d'avance merci....
Claudusaix
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Re: Cession de parts sociales zero euro
Ecrit le: 05/09/2008 17:07
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Bonjour,

D'abord, il n'y a aucune écriture comptable.

Pour la donation, je pense qu'il faut consulter un notaire pour qu'il établisse l'acte.

Cordialement,


--------------------
Claudusaix
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Re: Cession de parts sociales zero euro
Ecrit le: 06/09/2008 08:33
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Bonjour,

Si il s'agit d'une toute petite société, le coût de l'acte est sûrement disproportionné au regard du but recherché.
Pourquoi ne pas faire une cession de parts par acte SSP pour une valeur correcte ?
L'enregistrement ne coûtera quasiment rien (la taxation de la PV sera peut-être = 0), les règles seront respectées et tout le monde aura l'esprit tranquille.

Cordialement,
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