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Cession site personnel

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Davnet
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Ecrit le: 08/11/2017 01:19
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Bonjour,

je suis en cours d'immatriculation pour une SASU qui va créer des sites en interne et vendre des espaces publicitaire.

je souhaite exploiter par cette société un site perso. Est-il plus simple de céder le site gratuitement à la société ? ou juste faire un contrat d'utilisation gratuit entre moi et la société.

Si je fais un cession gratuite du site, y-a-t-il un enregistrement comptable à faire ?

Autre question : pour un site créé en interne, le site doit il entrer en comptabilité ? Si oui de quelle manière à votre avis ?

Merci de votre aide.

Fabrice Heuvrard
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Re: Cession site personnel
Ecrit le: 08/11/2017 17:35
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Bonjour,

La réponse n'est pas nécessairement simple. Votre site internet perso génère-t-il des revenus (publicité, ebook, etc...) ?

No'ubliez pas de déposer le nom de votre site internet afin de le protéger.



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Davnet
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Re: Cession site personnel
Ecrit le: 19/11/2017 18:32
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Bonjour,

désolé, je n'avais as reçus de notification de réponse.

Je viens de créer la société elle est en cours de constitution. J'ai depuis la signature des statuts mis de la publicité sur le site. cela généré bien des revenus maintenant. Avant il n'y avait pas de revenu c'était un site personnel. J'ai créé la société pour exploiter ce site et d'autres commercialement. Mais je ne sais pas comment les incorporer à la société.

Est-il possible de faire juste une cession gratuite des sites à la société ?

Merci de votre aide

Fabrice Heuvrard
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Re: Cession site personnel
Ecrit le: 20/11/2017 11:31
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Bonjour,

Est-il possible de faire juste une cession gratuite des sites à la société ?

=> Il faut que la cession soit cohérente avec les revenus qui ont été généré auparavant.

Autre question : pour un site créé en interne, le site doit il entrer en comptabilité ? Si oui de quelle manière à votre avis ?

=> pas nécessairement. Il faut satisfaire à certaines conditions de formes et de fonds. Votre expert-comptable peut vous apporter l'éclairage nécessaire pour optimiser le traitement comptable et fiscal.

Cordialement.



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Lydiab
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Re: Cession site personnel
Ecrit le: 28/11/2017 15:04
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Message édité par Lydiab le 28/11/2017 15:04

La réponse n'est pas nécessairement simple. Votre site internet perso génère-t-il des revenus (publicité, ebook, etc...) ?

Bonjour,

Je me permets d'intervenir car j'ai une question à ce propos : dans le cas ou le site génère effectivement des revenus (via de l'affiliation notamment), doivent-ils entrer en comptabilité et être déclarés ?

Merci beaucoup

Fabrice Heuvrard
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Re: Cession site personnel
Ecrit le: 30/11/2017 08:33
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Bonjour,

Difficile de répondre sans connaître votre dossier...

Il y a plusieurs hypothèses :

1) Le site existait-il avant la création de la société

2) L'avez-vous acheté ou programmé vous-mêmes

3) Qui détient la propriété du site : la société ou bien vous à titre personnel

=> Dans tous les cas, les revenus générés doivent être déclarés.



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