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Cession de titres et holding

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Ln(x)
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Collaborateur Audit junior en cabinet
  • 34 - Hérault
 
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Ecrit le: 30/11/2011 12:21
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Bonjour,

j'ai un soucis juridique et fiscal concernant une cession de titres.

==> Il s'agit d'une cession de droits sociaux à une société holding.
Le cédant (la soeur) vend à la holding qui a été créée par son frère.

Problème: L'impôt est-il exigible sur cette cession ?
Sachant qu'une cession de titres, s'il n'y avait pas eu de holding, aurait était exonérée dans le cadre d'une cession entre descendants (la soeur vend directement à son frère: exonéré).

Merci.


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Jex94
ProfilJex94
Fiscaliste en entreprise
  • 94 - Val-de-Marne
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Fiscaliste en entreprise


Re: Cession de titres et holding
Ecrit le: 01/12/2011 13:33
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Bonjour,

De quel impôt est-il question ?

Cdt,
Jex


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Maradhino
ProfilMaradhino
Expert-Comptable salarié en cabinet
  • 75 - Paris
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Expert-Comptable salarié en cabinet


Re: Cession de titres et holding
Ecrit le: 01/12/2011 20:08
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Message édité par Maradhino le 01/12/2011 20:10
Bonsoir,

Les plus values sur cession de titres sont exonérées dès lors qu'elles sont à long terme.

A court terme régime classique.

Cordialement


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