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Cession d'un bien SCI à une personne externe en limitant l'imposition

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Ecrit le: 30/11/2019 20:10
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Message édité par Neomee2000 le 30/11/2019 20:11

Bonjour,

Mon père est récemment décédé. Préalablement à son décès, il a monté une SCI transparente dont les membres étaient lui-même (usufruit à 100 % + nu propriété) et ses 3 enfants en nu propriété. Dans le cadre de la succession, nous récupérons toutes les parts de notre père.

Préalablement à son décès, mon père avait lancé des actions auprès de son notaire pour céder sur un des biens de la SCI des parts en nu propriété à sa conjointe (pas de PACS, pas de mariage), et il prévoyait d'en prendre l'usufruit.

D'après mes recherches, il semblerait que si le montage avait pu se concrétiser, au moment du décès du donateur, le donataire aurait obtenu la pleine propriété. La conjointe de mon père serait donc devenu pleine propriétaire d'une partie des parts sociales de la SCI.

Nous souhaitons respecter la volonté de mon père, cependant, j'ai plusieurs questions.

Le notaire nous pousse à vendre le bien à notre belle-mère, mais c'est beaucoup plus coûteux d'un point de vue fiscal que de l'intégrer dans la SCI. Cela suppose que nous (ses enfants) payions une taxe sur la plus value mais aussi une TVA (mon père avait passé un accord pour qu'elle soit non récupérable au bout de 20 sur les frais de construction mais seulement 10 années sont passées).

Il me semblerait donc plus raisonnable et juste que sa conjointe entre dans la SCI et prenne ainsi à sa charge les frais de plus value et de TVA si elle souhaite revendre le bien.

Je serais intéressée d'avoir le point de vue d'une personne neutre sur ce sujet.

Par ailleurs, si nous devions retenir ce type de scénario, ça m'amène à une seconde question. Nous avons plusieurs biens dans cette SCI, dont certains que nous souhaitons revendre. En intégrant la conjointe de mon père dans la SCI, serait-elle bénéficiaire des fruits des ventes de biens de mon père ? Le cas échéant, existe-t-il une possibilité pour l'éviter au sein de la SCI ? Sinon, est-il envisageable de lui proposer de monter sa propre SCI avec ses filles par exemple et que nous fassions un transfert de part de SCI à SCI, le cas échéant quelles en sont les conséquences d'un point de vue fiscal ? Toute autre suggestion m'intéresse bien sûr.

Je vous remercie par avance pour votre réponse et me tiens à votre entière disposition pour tous renseignements complémentaires.

Cordialement,

Neomee2000



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