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Cession d'une entreprise individuelle créée depuis 12 ans

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Dickie
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Ecrit le: 04/10/2008 22:28
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Bonjour,
Je dois enregistrer la cession d'un fonds de commerce d'une entreprise individuelle, créée il y a 12 ans, donc pas de valeur de départ pour le fonds de commerce. La vente se fait pour un montant de 85 000 ¤ pour le fonds. Le produit de la vente est chez le notaire. Je pensais passer l'écriture de cette façon :
D 207 fonds de commerce : 0
C 6751 vnc éléments actif : 0
D 6751 vnc : 0
C 775 produits de cession él.actif : 85 000
D 462 créances sur cession immo : 85 000
C 207 fonds de commerce : 0
Est-ce que c'est correct ? Ou bien est-ce que je fais de la gymnastique inutile ? Je n'ai pas trouvé d'exemple qui correspondait à ce cas.
Merci beaucoup d'avance pour votre aide !
Cordialement.


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Claudusaix
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Re: Cession d'une entreprise individuelle créée depuis 12 ans
Ecrit le: 05/10/2008 15:12
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Bonjour,

Les fonds commerciaux créés par l’activité de l’entreprise ne peuvent faire l’objet d’une inscription à l’actif du bilan (c. com. art. R. 123-186). Autrement dit, vous n'avez aucun mouvement dans le poste 207 Fonds commercial.

La question que je me pose est de savoir si cette cession entraîne la liquidation de votre entreprise individuelle.

Pour moi, la seule écriture à passer est la suivante :

Citation

--------------------------xx/xx/xxxx----------------------------
462 - Créances sur cessions d’immobilisations.................85 000
775 - Produits des cessions d’éléments d’actif...........................85 000
Cession Fonds commercial
-------------------------- ----------------------------


Je ne traite pas de l'aspect de la TVA pour cette cession.

Il ne peut pas y avoir d'écritures pour un montant nul.

Cordialement,


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Dickie
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Re: Cession d'une entreprise individuelle créée depuis 12 ans
Ecrit le: 05/10/2008 16:48
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Bonjour, et merci pour votre réponse rapide. J'avais pensé à cette écriture au départ, puis après je me suis inquiétée à l'idée d'inscrire un produit de cession de "quelque chose" qui n'existait pas !
Pour répondre à votre question, cette cession ne concerne qu'une seule branche de l'entreprise individuelle. L'ancien établissement principal est vendu, et l'activité secondaire devient activité principale (et unique). Est-ce que cela change quelque chose ? (La deuxième activité était elle aussi créée de toute pièce au départ).
Encore tous mes remerciements pour votre aide.
Cordialement.


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