Bonjour à tous,
Pour des raisons familiales je dois cesser mon activité et céder ma SARL. 100% des parts de celles-ci sont détenues par une holding dont je suis gérante à 99%. Je sais que l'on peut céder les parts OU le fond, cependant lors de différentes approches, aucun repreneur n'est prêt à s'engager sur l'achat des parts. Il me reste donc à vendre le fond. Ma question est la suivante : qui vend du coup le fond ? la holding ou la SARL ? les fonds de la "vente du fond" (si vente par la SARL) peuvent-ils être remontés vers la holding ? si le fond est vendu, que reste-t-il de la SARL ? et quid de la valeur des parts ? Comment cela se passe fiscalement ?
Vous remerciant de vos réponses,
Ps : j'ai oublié de préciser qu'il s'agissait d'un commerce.
Bonjour Caroledug,
Voici mes réponses à vos questions:
1/ qui vend du coup le fond ?
Le fonds de commerce appartient juridiquement à la SARL d'exploitation et non à la Holding.
Donc ce sera à la SARL d'exploitation de vendre le fonds de commerce.
2/ les fonds de la "vente du fond" (si vente par la SARL) peuvent-ils être remontés vers la holding
La vente du fonds de commerce constituera pour la SARL d'exploitation un profit exceptionnel qu'il faudra comptabiliser en contrepartie de la sortie du fonds de commerce des immobilisations à sa valeur nette comptable.
Ainsi un résultat comptable annuel sera constaté et une remontée sera possible via les dividendes avec tout le respect du cadre juridique qui l'encadre.
3/ le fond est vendu, que reste-t-il de la SARL ?
Une fois vendu le fonds de commerce, il restera au sein de la SARL d'exploitation tous les autres comptes de bilan tels que : compte clients, compte banque, compte dettes financières ou envers les fournisseurs et autres organises sociaux, les comptes liés à la TVA... les éventuelles autres immobilisations
4/ quid de la valeur des parts ?
Tant que la vente n'a pas eu lieu, la valeur des parts résulte :
* des différents éléments constituant le bilan,
* de la capacité financière pour la société de dégager du cash par ses opérations commerciales
Une fois la vente réalisée et les dividendes remontés voire distribués, alors en effets la valeur des parts sera obligatoirement revues à la baisse.
5/ Comment cela se passe fiscalement ?
Je suppose que vous vouliez parler non pas de fiscalité mais d'aspect juridique lié à la conséquence de la vente du fonds de commerce
Mais dans le contexte qui est le vôtre, il sera surement opportun d'acter la fin de vie de vos structures juridiques (il faudra liquider vos 2 entités).
Avez vous consulter un avocat fiscaliste dans le cadre de ces opérations?
Au plaisir de vous renseigner,
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