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Cession véhicule personnel

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Stephane60
ProfilStephane60
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Ecrit le: 04/05/2012 08:33
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Bonjour

Je suis gérante majoritaire d'une SARL, un de mes salariés utilise tous les jours mon Opel Corsa 3 portes 5 places pour aller en déplacement.
Je souhaiterais donc vendre ce véhicule à ma SARL pour un montant correspondant au marché
Etant gérante majoritaire non salariée, ai-je légalement le droit de le faire?

Pouvez vous également me rappeler les conséquences comptables et fiscales de l'acquisition d'un véhicule "de tourisme" dans une SARL (tvts, non déductibilité de la TVA sur le gazole, déductibilité ou non de l'assurance, etc...)

Je vous remercie par avance de vos réponses, car, bien qu'étant comptable, je suis un peu perdue sur ce point...

Merci

Cordialement,

Séverine


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Frédéric Rocci
ProfilFrédéric Rocci
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  • 74 - Haute-Savoie
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Fondateur de Compta Online



Re: Cession véhicule personnel
Ecrit le: 04/05/2012 08:37
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Bonjour,

Avec un petit effort de recherche :
https://www.compta-online.com/recherche...ule%20personnel

Cordialement,

Frédéric


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Rocci Frédéric
Fondateur de Compta Online
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Stephane60
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Comptable unique en entreprise
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Re: Cession véhicule personnel
Ecrit le: 04/05/2012 12:08
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Bonjour,

Il y a des infos sur votre lien mais ma question portait surtout sur le fait qu'étant Gérante majoritaire, avais-je le droit ou non de vendre ma voiture à ma propre société?

Je ne trouve pas cette info...

Merci beaucoup par avance,


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Caramel45
ProfilCaramel45
Comptable général en entreprise
  • 75 - Paris
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Comptable général en entreprise


Re: Cession véhicule personnel
Ecrit le: 04/05/2012 17:45
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Message édité par Maximal le 04/05/2012 18:45
Bonjour,

je pense que vous avez la possibilité de revendre votre véhicule a votre SARL car il s agit d une société et non individuel..
Vous allez bien sur payer la taxe TVS du faite que c est une tourisme et rien des TVA sera récupérable ...

cordialement

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Maximal
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Re: Cession véhicule personnel
Ecrit le: 04/05/2012 18:44
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Bonjour

Le fait que ce soit une entreprise individuelle ou une société ne rentre pas en compte.

De plus la TVA est récupérable à 80% si le carburant est du gasoil. Mais là n'était pas la question.

Cordialement
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