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Cession d'un véhicule de société à un salarié

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Celdav
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  • 94 - Val-de-Marne
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Ecrit le: 11/01/2009 01:42
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Bonsoir,

Comptable d'une société, j'aurais besoin de quelques informations...
Le gérant souhaite céder à un de ses salariés non associé un véhicule de société.
Ce véhicule a 5 ans et quelques mois, il est donc totalement amorti.
Cependant il a coûté 40000¤ ht ¤, et serait côté à l'argus environ 16000¤.

La VNC étant nulle, mais la valeur argus importante, doit-on respecter certaines règles pour fixer le prix de vente ?
Ou peut-on céder ce véhicule à une valeur symbolique de 1000¤ par exemple ?

Par avance, je vous remercie pour vos réponses !

En vous souhaitant à tous un excellent week-end !

Celdav.
Feyd
ProfilFeyd
Expert-Comptable libéral en cabinet
  • 13 - Bouches-du-Rhône
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Expert-Comptable libéral en cabinet


Re: Cession d'un véhicule de société à un salarié
Ecrit le: 11/01/2009 13:17
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Bonjour,

La cession du véhicule pour une valeur en dessous de la valeur vénale du bien, c'est à dire de la valeur sur le marché (soit cote argus ou valeur sur le marché des occasions) présente deux problème :

- au niveau juridique : la cession à 1 000 euros pour un véhicule qui en vaut 16 000 en occasion me semble contradictoire à l'intérêt social, et donc me parait difficilement réalisable juridiquement, en conséquence la responsabilité du gérant pourra être engagé par les autres associés, à moins d'en trouver la justification.
- au niveau social : l'urssaf en cas de contrôle considérerait qu'il s'agit d'un avantage en nature, ainsi le montant de l'avantage (VN - prix de cession) serait soumis à cotisations en cas de contrôle avec pénalités de retards et majorations.

Sinon pour le salarié il y a aussi un risque de rémunération dissimulée et non déclarée pour son imposition perso.

Cordialement


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