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Cession d'un vehicule de société

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Millaumar
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Ecrit le: 04/07/2007 16:30
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Bonjour à tous,

Notre entreprise a vendu un véhicule de société à un particulier.

Faut-il établir une facture ?

Faut-il récupérer la TVA sur cette vente étant donné que c'est un véhicule société ?

Merci

Millaumar
Lapuce
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Re: Cession d'un vehicule de société
Ecrit le: 04/07/2007 18:51
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Bonjour,

Oui vous devez effectivement établir une facture de vente vu que cette immobilisation va sortir de votre actif.
Par contre, concernant la tva collectée, je crois que la vente est soumise à tva à condition que le véhicule soit vendu à un négociant de biens d'occasions, dans le cas présent, c'est à un particulier donc je pencherais pour non.

Attendons d'autres réponses.

CDT


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Titulaire du DESCF. Comptable unique à temps partiel. Recherche un deuxième poste pour compléter son activité professionnelle. On en apprend jamais assez, la connaissance est une source d'enrichissement!
Ln(x)
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Re: Cession d'un vehicule de société
Ecrit le: 04/07/2007 19:09
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Bonsoir,

La cession du véhicule de société peut ou non être soumise à TVA; ce sera à vous de le décider. En effet, vous pourrez soumettre cette cession afin de récupérer une partie de la TVA que vous n'aviez pas pu récupérer lors de l'acquisition. Le calcul est le suivant:

(TVA initialement non déductible)*(5-nbre d'années de détention du bien)/5= montant de TVA à récupérer = ceci est un complément de déduction.

Attention, car pour appliquer cette option, la cession du véhicule doit intervenir dans un délai de 5 à compter de l'acquisition. Cependant, vous pouvez ne pas facturer la TVA; de ce fait aucune récupération de TVA ne sera possible.
Néanmoins, une facture est exigée afin de justifier (en cas de contrôle fiscal par exemple) que vous avez bien collecté la TVA sur cette vente, donc que vous avez tous les droits afin de vous déduire une partie de la TVA initialement non déductible; (si bien sur vous faites l'option de soumettre la vente à TVA).

Cordialement.


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2006: STT CG
2008: BTS CGO
2009: DCG
Prépare le DSCG : UE 2; 3; 5; 7 validées.
Jipe
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Re: Cession d'un vehicule de société
Ecrit le: 04/07/2007 19:13
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Citation : Lapuce @ 04.07.2007 à 18:51
Bonjour,

Oui vous devez effectivement établir une facture de vente vu que cette immobilisation va sortir de votre actif.
Par contre, concernant la tva collectée, je crois que la vente est soumise à tva à condition que le véhicule soit vendu à un négociant de biens d'occasions, dans le cas présent, c'est à un particulier donc je pencherais pour non.

Attendons d'autres réponses.

CDT

Bonsoir Lapuce !

Dans la mesure où l'entreprise qui vend ce véhicule est assujettie à la Tva , alors elle doit faire une facture avec Tva (19.60 %).

Cordialement,


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Jipé
Jipe
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Re: Cession d'un vehicule de société
Ecrit le: 04/07/2007 19:17
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Re !

Je viens de lire le post de LN(x) ... alors j'ai des doutes sur ma précédente réponse !


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Jipé
Millaumar
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Re: Cession d'un vehicule de société
Ecrit le: 05/07/2007 09:48
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Bonjour à tous et merci pour ces réponses.

J'ai finalement réussi à avoir mon cabinet comptable que je n'arrivais pas à joindre hier et on m'a répondu qu'il fallait que je récupère la TVA sur la vente car c'est un véhicule de société, peu importe qu'on le vende à un professionnel ou particulier.

Cordialement

Millaumar
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Re: Cession d'un vehicule de société
Ecrit le: 05/07/2007 22:52
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Bonjour,

pour faire une réponse claire,

la facture (ou ticket de caisse) est obligatoire pour tout achat supérieur à 150€, de plus la facture de vente est un élément permettant de justifier la sortie du patrimoine.
la facture doit être faite avec TVA si et seulement si l'achat a donner lieu à récupération de TVA.
attention le terme de voiture de société est impropre car soit il s'agit d'un utilitaire (type VU ou Ctte par exemple) qui a donné lieu à récupération de tva donc vente assujetti à tva soit il s'agit d'un véhicule de Tourisme (VP ou SUV ou pick up double cabine par exemple) alors il n'a pas donné lieu à récupération de tva et non doit donc pas être assujetti à tva pour la cession (sauf si le vendeur est un marchand de bien d'occasion).

cordialement


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