Bonjour Logepat,
Concernant la vente (avec ou sans TVA), le principe est que si l'achat de votre véhicule a généré de la TVA déductible (partiellement ou totalement), la revente en occasion doit générer de la TVA collectée.
Aussi, pour les immeubles, vous avez un délai de régularisation de 20 ans (année d'acquisition + 19) et 5 ans pour les autres immobilisations (année d'acquisition + 4 ans): La TVA déduite à l'origine l'a été pour les 5 ans de détention.
Vous devrez donc effectuer un reversement de TVA pour l'année manquante égale à 1/5eme de la TVA que vous avez déduite + collecter la TVA pour la vente.
Cordialement,
bonjour vincent bonjour logepat
c'est etrange....pour ce que j'en sais lorsqu'on realise la cession d'une immo (hors immeuble) d'occasion et que l'on facture la tva sur la cession il n'y a pas lieu à régularisation de la tva déductible d'origine (hors cas d'assujetti partiel)
Bonjour
Il n'est pas dit que l'on régularise la tva déductible.
Soit la tva a été récupérée lors de l'achat et par conséquent on refacture de la tva à la vente
Soit la tva n'a pas été récupérée lors de l'achat et par conséquent on ne refacture pas de tva à la vente.
@Logepat, ll aurait fallu faire la facture au moment où le véhicule a été vendu, c'est à dire le 30/09/2013, par conséquent aussi l'encaissement à la même date du prix de vente.
Je ne vois pas comment on peut faire une facture le 28 avril 2014, d'un bien vendu il y a 8 mois.
D'ailleurs si l'arrêté annuel des comtes est le 31 décembre, le bilan de cette entreprise doit déjà être établi non ?
Cordialement
Christian
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