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Cession vehicule taxi

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Ecrit le: 01/09/2005 16:19
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Bonjour, je suis chauffeur de taxi depuis novembre 2004. J'ai acheté un vehicule pour exercer ma profession en novembre 2004 pour une somme de 15000€ HT + 2940 TVA soit 17940 TTC. J'ai recupere la TVA (2940€).

Aujourd'hui je vais changer de vehicule. le devis que me propose le commercial est le suivant :
Prix achat : 20 000
Remise : - 4 000

HT : 16 000
TVA : 3 332

Net : 19 332 €
Reprise vehicule 14 000€
A payer 5 332 €

Les questions que je me pose sont les suivantes :
- Comment dois je enregistrer cette facture ?
- Comment dois je enregistrer ma cession ?
- Dois je faire une regularisation au niveau de la TVA ? (mon vehiule a moins d'un an)
- Y a t'il une comptabilité particulière pour les taxis ?

Merci
civi
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Re: Cession vehicule taxi
Ecrit le: 01/09/2005 18:25
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Pour l'achat
Débit 2182 pour 16.000 euros (HT)
Débit 44562 pour 3332 euros
Crédit 404 19332 euros (TTC)

Pour la vente

Débit 465 pour 14000 euros (TTC)
Crédit 775 pour 11706 euros (HT)
Crédit 44571 pour 2294 euros (TVA)

lors du réglement

Débit 404 pour 19332
Crédit 465 pour 14000
Crédit 512 pour 5332

Atention pour la TVA sur l'achat vous indiquez 3332 euros or 16.000*19.6%=3136.

Concernant la régul de tva il faut que je m'y replonge.
Le fait que vous soyez taxi vous permet de récupérer la tva sur véhicule de tourisme. En dehors de ça je ne pense pas qu'il ya ait des différences.

Cordialement
Re: Cession vehicule taxi
Ecrit le: 01/09/2005 19:24
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Bonjour,

En ce qui concerne la régularisation de votre TVA déduite à l'achat, l'Administration fiscale subordonne la déduction de la TVA initiale à la détention de votre véhicule pendant un délai de 4 ans qui suit la naissance du droit à déduction.
Ainsi, dans votre cas il y a lieu de procéder à un reversement de TVA égal à la TVA initialement déduite amputée de 1/5ème par année civile ou fraction d'année civile de détention.

Montant à reverser=TVA déduite x 3/5ème puisque 2 années ou fractions d'années se sont écoulées.

Maintenant le fait que vous soyez chauffeur de taxi ne change pas, je pense, quelque chose à la régularisation.
Re: Cession vehicule taxi
Ecrit le: 01/09/2005 19:38
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Encore moi,
Désolé mais l'information que je vous ai donné est fausse,

en effet la régularisation ne doit intervenir seulement lorsque la cession n'est pas soumise à TVA, ce qui n'est pas le cas en l'espéce...

Cordilement.
Guille64
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Re: Cession vehicule taxi
Ecrit le: 01/09/2005 19:57
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En reprenant les écritures de civi,

A l'occasion de l'inventaire au 31/10/05, il vous faudra constater la sortie d'immo de votre ancien véhicule par (base amortissement sur 4 ans) :
675 VNCEAC 11875 (=15000 ×0.25 × 10/12)
28182 amortissement 3125
2182 Immo 15000

La moins value (11706 - 11875 = -169 ) est considéré comme moins value à court terme, elle sera donc naturellement déductible.

Par ailleurs, il vous faudra constater les amortissements sur votre véhicule actuel.
Si on reprend les mêmes bases :
681 666.67 ( =16000 ×0.25 × 2/12)
28182 666.67

J'avoue ne pas connaître les dispositions fiscales de reversement de TVA sur cession de véhicule indiquées par Bill. Je serais très intéressé d'en savoir plus.

à bientôt


--------------------
Guille64 "C'est au pied du mur, qu'on voit le mieux le mur." Anonyme AUDENCIA - ESC Nantes 2001 3 UVs DECF par équivalence DECF en cours
Re: Cession vehicule taxi
Ecrit le: 01/09/2005 21:22
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Citation : Guille64 @ 01.09.2005 à 19:57
En reprenant les écritures de civi,

A l'occasion de l'inventaire au 31/10/05, il vous faudra constater la sortie d'immo de votre ancien véhicule par (base amortissement sur 4 ans) :
675 VNCEAC 11875 (=15000 ×0.25 × 10/12)
28182 amortissement 3125
2182 Immo 15000

La moins value (11706 - 11875 = -169 ) est considéré comme moins value à court terme, elle sera donc naturellement déductible.

Par ailleurs, il vous faudra constater les amortissements sur votre véhicule actuel.
Si on reprend les mêmes bases :
681 666.67 ( =16000 ×0.25 × 2/12)
28182 666.67

J'avoue ne pas connaître les dispositions fiscales de reversement de TVA sur cession de véhicule indiquées par Bill. Je serais très intéressé d'en savoir plus.

à bientôt

Je peux pas utiliser l'amortissement degressif ?

Puis je l'amortir sur 3 ans ? quel est la durée minimale d'amortissement d'un vehicule ?

PS : Merci d'avoir pris le temps de me répondre.
Guille64
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Re: Cession vehicule taxi
Ecrit le: 01/09/2005 23:41
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Extrait du CGI :
Peuvent être amorti en dégressif:
"- les matériels et outillages utilisés pour des opérations industrielles de fabrication, de transformation ou de transport,"
- les matériels neufs

Suivant cet extrait je vous répondrais que vous pouvez utiliser la méthode de l'amortissement dégressif. Toutefois, pour faire bref, je ne connais pas les usages dans votre profession, et afin de vous éviter d'éventuels soucis, je vous conseillerais vivement de vous tourner vers vos confrères afin de vous renseigner ; il est des cas où l'administration fiscale pourrait considérer que "coûtume fait loi".

Vous pouvez par ailleurs amortir sur 3 ans (les usages autorisent d'utiliser une telle durée pour un véhicule... de surcroît un véhicule taxi)

A) Pour votre ancien véhicule

Les calculs vous donneraient ceci :

---- EN DEGRESSIF ----...........................|---- EN LINEAIRE ----
675 VNCEAC 9791.67.................................| 675 VNCEAC 10833.33
28182 amortissement 5208.33....................| 28182 amortissement 4166.67
(=15000 ×1.25 × 1/3 × 10/12)...................| (=15000 × 1/3 × 10/12)

Plus-value : 11706 - 9791.67 =1914.33...| Plus-value : 11706 - 10833.33 = 872.67

TOTAL DES CHARGES déductibles...............| TOTAL DES CHARGES déductibles

Sans étalement de la PV :...........................| Sans étalement de la PV :
5208.33 - 1914.33 = 3294.........................| 4166.67 - 872.67= 3294

Avec étalement (PV Court terme au BIC,........|Avec étalement (PV Court terme au BIC,
étalement possible sur 3 ans).......................| étalement possible sur 3 ans)
5208.33 - 1914.33/3 = 4570.22...................| 4166.67 - 872.67/3 = 3875.78
Mais vous devrez réintégrer 638.11€.............| Mais vous devrez réintégrer 290.89€
pour les exercices 2006 et 2007...................| pour les exercices 2006 et 2007

CONCLUSION :
Si vous cherchez à charger votre résultat, la solution du 3 ans en dégressif avec étalement de la PV sur 3 ans semble la plus intéressante (toutefois, n'oubliez pas que vous aurez à réintégrer 638.11 de PV sur vos deux exercices suivants)

NB : vous noterez que si vous ne souhaitez pas opter pour l'étalement de la PV sur 3 ans, la méthode d'amortissement est entièrement neutre pour le calcul de la charge finale à porter au résultat...

B') Pour votre nouveau véhicule
Par ailleurs, il vous faudra constater les amortissements sur votre véhicule actuel.
Si on reprend les mêmes bases :
681 1111.11 (=16000 × 1.25 × 1/3 × 2/12)
28182 1111.11

C) Soit CHARGE TOTAL EN CLOTURE
4570.22 + 1111.11 = 5681.33

ATTENTION DES LE 01/11/05 vous devrez adopter le nouveau règlement en matière d'amortissement

Ainsi si vous savez que vous viendrez chaque année faire l'acquisition d'un nouveau véhicule avec revente de l'ancien pour un prix que vous pouvez déjà estimer très précisément par avance (sur base d'un catalogue de prix d'occasion par exemple, au mieux sur base d'un acte avec votre vendeur s'engageant à vous reprendre le véhicule au bout d'un an sous certaines conditions), vous devrez réaliser tenir compte d'une modification de votre base amortissable.

Ainsi pour un véhicule de 15000€ à l'entrée, si vous pouvez de façon fiable Estimer que le prix de revente sera de 12000€ au bout d'un an vous devrez comptabiliser votre amortissement ainsi :

Base amortissable : 15000 - 12000 = 3000 sur 1 an (les 12000€ sont appelés valeur résiduelle)
Durée d'amortissement d'usage = 3 ans
Amortissement fiscalement admis = mode dégressif (à vérifier donc...)

Ainsi votre dotation aux amortissement annuelle sera de 3000€
Amortissement fiscalement admis pour la première année : 15000 ×1.25×1/3 = 6250
Vous pourrez dés lors passer un amortissement dérogatoire de 6250 - 3000 = 3250

AU TOTAL
vos charges annuelles : 3000 + 3250 = 6250
Votre PV = Prix de vente - VNC = 12000 - 12000 = 0

Ce nouveau mode de calcul paraît avantageux pour vous, si vous cherchez à charger votre résultat. Par ailleurs vous ne dégagez aucune PV.

ATTENTION TOUTEFOIS, si l'administration fiscale devait estimer que l'amortissement fiscalement admis est le mode linéaire, vous aurez à réintégrer 1250 dans votre compte de résultat car les charges annuelles seraient normalement de 3000 + (15000/3 - 3000) = 5000 (et 6250 - 5000 = 1250).

à bientôt


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Guille64 "C'est au pied du mur, qu'on voit le mieux le mur." Anonyme AUDENCIA - ESC Nantes 2001 3 UVs DECF par équivalence DECF en cours
Re: Cession vehicule taxi
Ecrit le: 02/09/2005 20:16
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Merci beaucoup

Encore une petite question, on m'a dis que les entreprises qui réalisent un chiffre d'affaire inferieur a 200 000 F (je crois), n'étaient pas imposable sur les plus value. Quelqu'un a des information ?
Guille64
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Re: Cession vehicule taxi
Ecrit le: 02/09/2005 20:56
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Je n'ai pas connaissance d'une telle disposition...

Il y a bien le régime micro BIC (CA < 27000€ en ce qui vous concerne) qui vous autorise certains allègements déclaratifs (qui ne sont pas toujous avantageux...), mais les plus-values réalisées sont à déclarer sans disposition particulière (en plus ou en moins)

à bientôt


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Guille64 "C'est au pied du mur, qu'on voit le mieux le mur." Anonyme AUDENCIA - ESC Nantes 2001 3 UVs DECF par équivalence DECF en cours
Re: Cession vehicule taxi
Ecrit le: 03/09/2005 12:57
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Concernant la TVA, elle a été entièrement déduite à l'acquisition (ce qui est permis pour les taxi).
Par contre pour la cession la totalité de la TVA collecté lors de la cession est imposable.
Aucune régularisation est à faire puisqu'il ne rentre pas dans le champs des véhicule de tourisme acquise sans possibilité de déduction
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