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Cessions de biens mobiliers exclus du droit à deduction

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Memories
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Ecrit le: 01/05/2009 00:38
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Bonjour ,
est ce que quelqu'un pourrait m'expliquer ce paragraphe :

Le montant de la déduction complémentaire est égale au montant de la TVA ayant grevé le bien diminué de 1/5e par année civile ecoulée ou fraction d'année civile écoulée depuis l'année d'acquisition.Le montant de ce complément de déduction ne peut excéder la TVA collectée sur la cession.

Merci d'avance.
Sofcam
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Re: Cessions de biens mobiliers exclus du droit à deduction
Ecrit le: 01/05/2009 01:47
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Bonsoir,

Ah ! l'oppacité des textes fiscaux....

A mon avis il s'agit tout d'abord de déterminer le montant de la TVA reversée sur cette immo à son acquisition ensuite il faut déduire 1/5 de ce montant par année civile d'utilisation proratisée si besoin est. Au final le montant du complément ne peut être supérieur au montant de la TVA collectée au moment de la cession de l'immo.

Espère avoir pu vous aider, bien à vous,


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Memories
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Re: Cessions de biens mobiliers exclus du droit à deduction
Ecrit le: 01/05/2009 15:10
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Oui Sofcam , c plus clair qu'avant , merci (***pas de style SMS***) .
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