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Cessions d'immos et régularisation de TVA

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Ojonard
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Ecrit le: 08/08/2007 11:57
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Bonjour!

Encore un de ces novices en voie de (dé)perdition...

1- J'ai acheté une immo pour 10 000 HT le 01/01/2000, amortie sur dix ans. TVA déductible sur immos de 19.6% récupérée dans la foulée.

2- Au 31/12/2007, je cède cette immo. Deux cas:

a- La cession n'est pas sujette à TVA.

b- La cession est sujette à TVA.

--> Dans quel cas dois-je régulariser la TVA déduite en trop (pour (10/10 - 8/10) * 1960)?
Dans les deux cas? Dans le cas 2a uniquement?

Un grand merci d'avance à ce qui éclaireront ma lanterne en berne.

Olivier
Vincent2
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Re: Cessions d'immos et régularisation de TVA
Ecrit le: 08/08/2007 13:06
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Dans aucun cas ! ! !
Le délai de régularisation pour les biens meubles est de 5 ans.
Pour 10 000 €, je suppose que votre immobilisation est un bien meuble, donc il n'y a plus de régularisation à effectuer.

Bonne journée.
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