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Cessions parts sociales/od fin d'exercice

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Hodellia
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Secrétaire comptable en entreprise
  • 78 - Yvelines
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Ecrit le: 29/01/2010 10:21
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Bonjour Messieurs, Mesdames,

Dans le cadre d'une cession de parts sociales entre une SARl avec une EURL à associé unique. je dois enregistrer la cession de part pour la sarl et l'achat pour l'associé unique de l'eurl.
en effet, je gérant de la SARL est le même que celle de l'eurl. les parts sociales sont cédée à 1 euros, la même valeur que l'achat : exemple : 900 parts à 1 euros chacune.

1)our la cession de parts sociales de la SARL:
Les parts sociales sont enregistrées au débit du compte 2711. Si je fait un règlement par chèque, je crédite la banque mais je ne comprend pas quel compte utiliser pour la contrepartie. "je ne peux pas débiter le compte 2711 ".

2) pour l'achat des parts dans l'eurl (associé unique)
j'ai un compte créditeur 455 (correspondant à des achats payés par l'associé unique. )
ce compte est il concerné par l'achat des parts sociales? j'ai l'impression que le chèque doit être encaissé sur le compte perso de l'associé unique. dans ce cas, il n'y a aucune écriture comptable a enregistrer. puis-je en avoir la confirmtation'

3) Le compte 455 peut il être créditeur en fin d'exercie? ou doit on le solder obligatoirement.
pour cela, faut il remboursé l'associé par un chèque?

juste une dernière question pour une écriture de régularisation :

4)J'ai passé une OD pour un avoir à obtenir il y un an :

compte 4098 au D
compte 44586 au C
compte 607 au C (RRR à obtenir).

nous n'obtiendrons pas cet avoir pour cause de litige. Comment puis régulariser ces comptes?

vos réponses me permettrons de traiter certains point qui me semble encore flou, et de finaliser mes écritures de fin d'exercice pour le traitement du bilan.

je vous en remercie par avance.
Cordialement.
Jex94
ProfilJex94
Fiscaliste en entreprise
  • 94 - Val-de-Marne
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Fiscaliste en entreprise


Re: Cessions parts sociales/od fin d'exercice
Ecrit le: 29/01/2010 16:55
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Bonjour,

Si je comprends bien, la SARL est l'associé unique de l'EURL, et le gérant de la SARL est également le gérant de l'EURL.
La SARL cède 100% de ses parts qu'elle détient dans l'EURL au gérant, celui-ci devenant le nouvel associé unique de l'EURL.
(Attention je nous donne que les solutions comptables, il conviendra de vérifier que toutes les règles relatives au droit des sociétés, au droit fiscal et social sont respectées (conventions règlementés, validité de la cession, cumul des mandats, valorisation du prix de cession, statut de gérant dans SARL et EURL et conséquences (minoritaire/majoritaire), statut d'associé et conséquences...)

Question 1) : C'est le gérant qui achète les parts détenues par la SARL, donc le paiement doit être effectué par le gérant, avec son compte personnel.
Dans la SARL, les écritures sont donc les suivantes :

- 467xxx ou 455xxx débit à 775xxx crédit pour 900 ¤ (vente des titres)
(Attention au compte tiers débiteur du gérant, c'est interdit, le paiement sera idéalement effectué le jour de l'acte de cession)

- 675xxx débit à 2711 crédit pour 900 ¤ (sortie des titres de l'actif)

- 512xxx à 467xxx pour 900 ¤ (paiement du gérant à la SARL)

Question 2) : Dans l'EURL, aucune écriture relative à cette cession ne doit apparaître : L'opération concerne la SARL et le gérant, pas l'EURL.

Question 3) : Le compte 455 peut être créditeur en fin d'exercice, et même débiteur si l'EURL est soumise à l'IR : L'associé unique gérant à donc sa responsabilité illimité et engage son patrimoine privé en cas de problème.
En revanche, si l'EURL est soumise à l'impôt société car l'option a été exercée, pas de compte courant débiteur possible.

Question 4 : Extournez simplement cette écriture en date du 01/01/2009.

Cordialement,
Jex


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