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Cesstion d'actifs - quels droits/taxes?

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Technicolor
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Ecrit le: 15/09/2006 01:41
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Bonjour,

dans le cadre de la vente de mon activité, j'aimerais savoir quels seront les droits/taxes à payer par l'acquéreur sur certains actifs de ma société.

Il s'agit d'actifs non-inscrits à ma comptabilité, tel qu'un site web crée en interne, des documents de gestion, etc. Bref, tous les éléments permettant de reprendre la gestion de mon activité.

Merci.

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Laurent
Modérateur


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Technicolor
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