BanStat
Logo Compta Online
CEGID

Cet (cfe+cvae) comptabilisation norme française et IFRS

2
23 153
0
2 réponses
23 153 lectures
0 vote
Regisalan91
ProfilRegisalan91
Comptable unique
  • 92 - Hauts-de-Seine
 
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Comptable unique


Ecrit le: 24/11/2010 23:29
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour

Je souhaiterais les écritures comptables à passer concernant la CET au norme française mais aussi IFRS :

AU NORME IFRS : Ai-je bien compris que la CFE est comptabilisée dans un compte 63... et que la CVAE peut-être soit passée en 63... ou 69... selon appréciation de la société ?

AU NORME FRANCAISE : Est-ce la même logique qu'au norme IFRS ou devons-nous comptabiliser la totalité de la CET en 63... ou en 69... ?

Merci de votre aide.
Twitter
Comptablia
ProfilComptablia
Collaborateur sénior en cabinet
  • 64 - Pyrénées-Atlantiques
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 21 votes
popupBulle tail
Profil
Collaborateur sénior en cabinet


Re: Cet (cfe+cvae) comptabilisation norme française et IFRS
Ecrit le: 25/11/2010 07:24
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

pour ce qui des normes IFRS, aucune idée, procurez vous le Memento IFRS la réponse y figure au § 27901 à 27920.

En règles françaises, l'Autorité des Normes Comptables indique que les deux composantes de la CET sont comptabilisées en charges d'exploitation. Pour ma part je l'enregistre dans l'ancien compte de taxe professionnelle (6351), vous pouvez éventuellement utiliser une comptabilisation distincte des deux composantes de la CET.

Cordialement.
Sidi
ProfilSidi
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
  • 93 - Seine-Saint-Denis
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 30 votes
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Re: Cet (cfe+cvae) comptabilisation norme française et IFRS
Ecrit le: 21/02/2011 21:16
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par Sidi le 21/02/2011 21:17
Bonjour

Je suis actuellement en DSCG en alternance et j'ai choisi comme thème de mémoire, la contribution économique territoriale.

Je m'interroge sur la comptabilisation des dégrèvements de la CET (plafonnement et dégrèvement temporaire pour écrêtement des pertes).

Pour l'exercice 2010, les demandes de plafonnement et de dégrèvement se font avant le 31 décembre de l'année 2011. Je sais que nous pouvons imputer le dégrèvement dans le compte 63511 ou comptabiliser le dégrèvement dans un compte 7717.

J'aimerais savoir à quel exercice comptable devons nous comptabiliser ou imputer ces dégrèvements. Il me semble qu’ils doivent être comptabilisés en 2010, mais j'ai un doute.

J'aimerais également savoir quel est le traitement fiscal des dégrèvements?

J'ai lu que lorsque l'entreprise n'a pas pu imputer les dégrèvements au solde de la CFE, le produit est imposable au titre de l'exercice de dépôt de la demande soit en 2011 pour la CET 2010.

Cordialement
Retour en haut




2
23 153
0





connectés
Publicité
WELYB
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer