BanStat
Logo Compta Online
Comptalia

CET/CFE et siège au domicile du gérant

8
31 676
1
8 réponses
31 676 lectures
1 vote
Nad64
ProfilNad64
Responsable comptable en entreprise
  • 64 - Pyrénées-Atlantiques
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 134 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son compte LinkedIn
Responsable comptable en entreprise


Ecrit le: 01/12/2010 21:14
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par Nad64 le 01/12/2010 21:15
Bonjour,

Le sujet est d'actualité.

J'aimerai savoir comment est calculé la CFE pour une société dont le siège social est fixé au domicile du gérant.
La cotisation dépend elle de la quote part utilisée par la société (par exemple une pièce de la maison)?

Merci


--------------------
Laurentvs
ProfilLaurentvs
Contrôleur de gestion en entreprise
  • BE - Belgique
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 2 votes
popupBulle tail
Profil
Contrôleur de gestion en entreprise


Re: CET/CFE et siège au domicile du gérant
Ecrit le: 02/12/2010 02:09
+1
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Je suis dans le même cas, et j'ai contacté le centre des impôts en leur déclarant que la société ne disposait pas de locaux et que tout ce faisait au domicile des employés. Par contre, la société ne paye pas de quote-part de loyer.

En espérant vous avoir éclairé.

Salutations,


--------------------
Jeff84
ProfilJeff84
Expert-Comptable salarié en cabinet
  • 84 - Vaucluse
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 139 votes
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable salarié en cabinet


Re: CET/CFE et siège au domicile du gérant
Ecrit le: 02/12/2010 13:20
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Citation : Laurentvs @ 02.12.2010 à 02:09
Bonjour,

Je suis dans le même cas, et j'ai contacté le centre des impôts en leur déclarant que la société ne disposait pas de locaux et que tout ce faisait au domicile des employés. Par contre, la société ne paye pas de quote-part de loyer.

En espérant vous avoir éclairé.

Salutations,

Bonjour,

Vous n'avez pas du tout payé de CFE pour votre entreprise, même pour le siège social'

Cordialement,


--------------------
Jex94
ProfilJex94
Fiscaliste en entreprise
  • 94 - Val-de-Marne
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 124 votes
popupBulle tail
Profil
Fiscaliste en entreprise


Re: CET/CFE et siège au domicile du gérant
Ecrit le: 02/12/2010 23:06
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonsoir,

La CFE est effectivement calculée sur la valeur cadastrale de la surface professionnelle utilisée, et déclarée antérieurement à la Taxe Professionnelle (anciens imprimés 1003).

S'il ne s'agit que d'une domiciliation simple, la CFE sera une cotisation forfaitaire minimum.

Il convient d'être très prudent et de vérifier systématiquement vos avis de CFE.
J'ai reçu personnellement 25 avis d'imposition correspondants à 25 dossiers identiques en tous points, ayant la même adresse de siège et la même surface déclarée, c'est à dire domiciliation simple :
J'ai constaté 5 montants différents sur les avis d'imposition !! Plus de 75% de ces avis d'imposition sont ainsi erronés !!

Bon courage tous.

Cordialement,
Jex


--------------------
Nad64
ProfilNad64
Responsable comptable en entreprise
  • 64 - Pyrénées-Atlantiques
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 134 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son compte LinkedIn
Responsable comptable en entreprise


Re: CET/CFE et siège au domicile du gérant
Ecrit le: 03/12/2010 09:10
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Et merci à tous pour vos réponses.

Jex94, quand vous dîtes, "S'il ne s'agit que d'une domiciliation simple, la CFE sera une cotisation forfaitaire minimum", comment déclarer cette situation pour une création de société?

C'est dans le formulaire 1447C' Si l'on indique qu'on utilise par exemple 10% de l'habitation, on sera imposé normalement sur la cotisation forfaitaire minimum?

Merci


--------------------
Claudusaix
ProfilClaudusaix
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
  • 87 - Haute-Vienne
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 428 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son compte Twitter Voir son compte LinkedIn Voir son site Internet
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Re: CET/CFE et siège au domicile du gérant
Ecrit le: 03/12/2010 15:59
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Chère Nadine,

Tout d'abord, selon le projet d'instruction fiscale de la CFE (114 et s) et dont fait référence la revue fiduciaire dans le RF1011 sur la CET, «la CFE n’est pas due au titre de l’année de création» (article 1748-II du Code Général des Impôts (CGI)).

Ensuite, la valeur locative est définie à partir du § 97 dudit projet. Elle est calquée sur la valeur locative de la taxe foncière avec quelques aménagements en matière d'actualisation. Il existe cependant un cas particulier (§ 124 et s. dudit projet) pour les redevable ne disposant d'aucun local ou terrain. Dans ce cas précis, ces redevables payent une cotisation minimum. Je ne sais pas si tu es dans ce cadre-là. As-tu établi un contrat de domiciliation commerciale (Cf. document de «Les Echos») ?

J'ai bien conscience que cela ne répond pas complètement à ta problématique mais j'espère que cela t'aidera tout de même.

Amicalement,

CLAUDE


--------------------
Jeff84
ProfilJeff84
Expert-Comptable salarié en cabinet
  • 84 - Vaucluse
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 139 votes
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable salarié en cabinet


Re: CET/CFE et siège au domicile du gérant
Ecrit le: 03/12/2010 18:11
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Citation : Jex94 @ 02.12.2010 à 23:06
Il convient d'être très prudent et de vérifier systématiquement vos avis de CFE.
J'ai reçu personnellement 25 avis d'imposition correspondants à 25 dossiers identiques en tous points, ayant la même adresse de siège et la même surface déclarée, c'est à dire domiciliation simple :
J'ai constaté 5 montants différents sur les avis d'imposition !! Plus de 75% de ces avis d'imposition sont ainsi erronés !!

J'ai constaté la même chose, apparemment les bases de cotisations ont été beaucoup modifiées cette année, avec parfois des résultats aberrants.

Mon plus beau cas : plus de 22000¤ de base pour un magasin de 100 m2...

Cependant, un simple coup de fil à votre SIE, une petite explication, et tout s'arrange... Comme d'habitude, je ne peux que louer les agents des impôts auxquels j'ai eu affaire!

Mais soyez vigilants!

Cordialement,


--------------------
Nad64
ProfilNad64
Responsable comptable en entreprise
  • 64 - Pyrénées-Atlantiques
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 134 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son compte LinkedIn
Responsable comptable en entreprise


Re: CET/CFE et siège au domicile du gérant
Ecrit le: 03/12/2010 20:33
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Merci à tous de vos réponses,

Claude, pour te répondre, c'est la société de mon mari (gérant) qui ne dispose pas de locaux, et dont le siège social est à notre domicile dont nous sommes propriétaires. On peut estimer que la société utilise un bureau pour son exploitation.
L'exercice va de mai de cette année au 31 décembre 2011.

Je dois donc remplir le formulaire 1447 C pour l'imposition de 2011 où je stipulerai cette occupation.

Je pense, d'après vos réponses, que la société paiera le minimum forfaitaire, mais en écoutant vos expérience, je vais rester prudente.!

Encore Merci de vos participations.


--------------------
Jex94
ProfilJex94
Fiscaliste en entreprise
  • 94 - Val-de-Marne
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 124 votes
popupBulle tail
Profil
Fiscaliste en entreprise


Re: CET/CFE et siège au domicile du gérant
Ecrit le: 03/12/2010 21:37
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonsoir Nad,

C'est effectivement le formulaire 1477 qui servira de base à votre CFE 2011.

Il se peut que la surface déclarée fasse que votre mari soit imposé sur une base plus importante que la base forfaitaire minimum. Cela dépend donc de l'importance de cette surface et de la commune dans laquelle vous vous situez.

Cordialement,
Jex


--------------------
Retour en haut









connectés
Publicité
Quickbooks
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer