Cet - personnel à déclarer entre cfe et cvae

Contribution économique territoriale 2023 : CVAE et CFE

Bonjour,

Je suis à la recherche de précisions par rapport à la façon de déclarer le personnel de différents établissements au niveau de la CFE et plus généralement la CET :

- Notice 1447 CFE : personnel en proportion de leur temps de travail (1 salarié à 0.5 = 0.5)
- Notice 1330 CVAE : personnel en individus (1 salarié à 0.5 = 1, exemple à l'appuie) ne précise rien sur les salariés entrés ou sortis dans l'année.

Ainsi, il semblerait qu'il faille suivre deux décomptes de personnel différents, pour la répartition de deux contributions qui ont la même vocation/destination.

Concrètement, je vais commencer à déclarer le personnel de la CFE. En cas de période chargée pour la CVAE, j'imagine reprendre le même décompte et faire l'impasse sur la distinction.

Qu'en pensez-vous ? Faites vous, vous aussi, la même lecture ? Comment faites vous dans vos structures ?

Vous remerciant par avance de vos réponses.

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Re: Cet - personnel à déclarer entre cfe et cvae

Ecrit le: 18/06/2012 15:48

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Citation : Kotorisama @ 18.06.2012 à 08:19
Bonjour,

Je suis à la recherche de précisions par rapport à la façon de déclarer le personnel de différents établissements au niveau de la CFE et plus généralement la CET :

- Notice 1447 CFE : personnel en proportion de leur temps de travail (1 salarié à 0.5 = 0.5)
- Notice 1330 CVAE : personnel en individus (1 salarié à 0.5 = 1, exemple à l'appuie) ne précise rien sur les salariés entrés ou sortis dans l'année.

Ainsi, il semblerait qu'il faille suivre deux décomptes de personnel différents, pour la répartition de deux contributions qui ont la même vocation/destination.

Concrètement, je vais commencer à déclarer le personnel de la CFE. En cas de période chargée pour la CVAE, j'imagine reprendre le même décompte et faire l'impasse sur la distinction.

Qu'en pensez-vous ? Faites vous, vous aussi, la même lecture ? Comment faites vous dans vos structures ?

Vous remerciant par avance de vos réponses.

Bonjour,

L'indication du personnel pour la CVAE sert à l'affectation de la cotisation aux collectivités locales. Dans ce cas, on prend toute personne ayant travaillé au sein de l'entreprise.

Dans le cas de la CFE, l'effectif est donné pour information et ne sert pas à affecter la CFE puisque la CFE est directement affectée aux collectivités via les taux d'imposition distincts.

A bientôt

Laurent

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Kotorisama

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Re: Cet - personnel à déclarer entre cfe et cvae

Ecrit le: 18/06/2012 17:51

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Bonsoir, et merci pour votre réponse Laurent.

Concrètement, comment pratiquez-vous ?

Etes-vous nombreux à utiliser des bases de décompte du personnel différentes au niveau de la CFE et CVAE ?

Merci de vos réponses ;)

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Re: Cet - personnel à déclarer entre cfe et cvae

Ecrit le: 19/06/2012 16:17

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