BanStat
Logo Compta Online
CEGID

Cet - personnel à déclarer entre cfe et cvae

3
1 702
0
3 réponses
1 702 lectures
0 vote
Kotorisama
ProfilKotorisama
Cadre du secteur privé
  • 12 - Aveyron
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Cadre du secteur privé


Ecrit le: 18/06/2012 10:19
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Je suis à la recherche de précisions par rapport à la façon de déclarer le personnel de différents établissements au niveau de la CFE et plus généralement la CET :

- Notice 1447 CFE : personnel en proportion de leur temps de travail (1 salarié à 0.5 = 0.5)
- Notice 1330 CVAE : personnel en individus (1 salarié à 0.5 = 1, exemple à l'appuie) ne précise rien sur les salariés entrés ou sortis dans l'année.

Ainsi, il semblerait qu'il faille suivre deux décomptes de personnel différents, pour la répartition de deux contributions qui ont la même vocation/destination.

Concrètement, je vais commencer à déclarer le personnel de la CFE. En cas de période chargée pour la CVAE, j'imagine reprendre le même décompte et faire l'impasse sur la distinction.

Qu'en pensez-vous ? Faites vous, vous aussi, la même lecture ? Comment faites vous dans vos structures ?

Vous remerciant par avance de vos réponses.
LJ4
ProfilLJ4
- Expert-comptable en entreprise
- Examinateur au DEC (mémoire)
  • 92 - Hauts-de-Seine
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 190 votes
popupBulle tail
Profil

- Expert-comptable en entreprise
- Examinateur au DEC (mémoire)



Re: Cet - personnel à déclarer entre cfe et cvae
Ecrit le: 18/06/2012 15:48
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Citation : Kotorisama @ 18.06.2012 à 08:19
Bonjour,

Je suis à la recherche de précisions par rapport à la façon de déclarer le personnel de différents établissements au niveau de la CFE et plus généralement la CET :

- Notice 1447 CFE : personnel en proportion de leur temps de travail (1 salarié à 0.5 = 0.5)
- Notice 1330 CVAE : personnel en individus (1 salarié à 0.5 = 1, exemple à l'appuie) ne précise rien sur les salariés entrés ou sortis dans l'année.

Ainsi, il semblerait qu'il faille suivre deux décomptes de personnel différents, pour la répartition de deux contributions qui ont la même vocation/destination.

Concrètement, je vais commencer à déclarer le personnel de la CFE. En cas de période chargée pour la CVAE, j'imagine reprendre le même décompte et faire l'impasse sur la distinction.

Qu'en pensez-vous ? Faites vous, vous aussi, la même lecture ? Comment faites vous dans vos structures ?

Vous remerciant par avance de vos réponses.

Bonjour,

L'indication du personnel pour la CVAE sert à l'affectation de la cotisation aux collectivités locales. Dans ce cas, on prend toute personne ayant travaillé au sein de l'entreprise.

Dans le cas de la CFE, l'effectif est donné pour information et ne sert pas à affecter la CFE puisque la CFE est directement affectée aux collectivités via les taux d'imposition distincts.

A bientôt

Laurent
Kotorisama
ProfilKotorisama
Cadre du secteur privé
  • 12 - Aveyron
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Cadre du secteur privé


Re: Cet - personnel à déclarer entre cfe et cvae
Ecrit le: 18/06/2012 17:51
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonsoir, et merci pour votre réponse Laurent.

Concrètement, comment pratiquez-vous ?

Etes-vous nombreux à utiliser des bases de décompte du personnel différentes au niveau de la CFE et CVAE ?

Merci de vos réponses ;)
LJ4
ProfilLJ4
- Expert-comptable en entreprise
- Examinateur au DEC (mémoire)
  • 92 - Hauts-de-Seine
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 190 votes
popupBulle tail
Profil

- Expert-comptable en entreprise
- Examinateur au DEC (mémoire)



Re: Cet - personnel à déclarer entre cfe et cvae
Ecrit le: 19/06/2012 16:17
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Citation : Kotorisama @ 18.06.2012 à 15:51
Bonsoir, et merci pour votre réponse Laurent.

Concrètement, comment pratiquez-vous ?

Etes-vous nombreux à utiliser des bases de décompte du personnel différentes au niveau de la CFE et CVAE ?

Merci de vos réponses ;)

Bonjour,

Le contraire est impossible s'il y a des entrées et des sorties, des cdd, etc.

Encore une fois, les deux chiffres n'ont pas la même utilité.

A bientôt

Laurent
Retour en haut




3
1 702
0





connectés
Publicité
Quickbooks
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer