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CETTE SATANEE TVA

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SNICOLAS
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Employé en comptabilité
 
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Ecrit le: 29/11/2004 17:56
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Bonjour,

Je ne sais pas comment traiter au regard de la TVA les deux opérations suivantes :

1 - Ventes de produits finis

Adresse de livraison : région parisienne
Adresse de facturation : martinique

2 - Ventes de produits finis

Adresse de livraison : la réunion
Adresse de facturation : france métropolitaine

S'agit-il de vente en france ou d'export ?

Un grand merci à ceux qui me répondront.

Cordialement
Poseidon86
ProfilPoseidon86
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Re: CETTE SATANEE TVA
Ecrit le: 30/11/2004 09:03
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Pour le cas N°1 il faut se reporter a l'adresse de FACTURATION, donc a la martinique qui est un DOM TOM et constitue un territoire d'exportation. Cependant la TVA s'applique en Martinique (taux normal 8.5% concerne les opérations passible de la TVA au taux normal en Métropole)

Pour le cas N°2 :
L'adresse de facturation est en France donc c'est une simple opération de vente en France si le fournisseur est situé en France


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Re: CETTE SATANEE TVA
Ecrit le: 03/12/2004 21:48
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Une question Poseidon,

je vois que tu interviens souvent sur le site en apportant des réponses intéressantes, est ce que tues étudiant ou en poste dans un cabinet?
Poseidon86
ProfilPoseidon86
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Re: CETTE SATANEE TVA
Ecrit le: 04/12/2004 10:29
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Pour l'instant je ne suis plus ni l'un ni l'autre
J'ai pris 2 mois pour reviser ma dernière UV du DESCF afin d'attaquer le stage EC dans les meilleures conditions sans avoir la pression de repasser une UV pendant le stage d'EC.
A priori je devrais débuter ce stage en janvier
J'ai terminé mes études de DESS gestion fiscale en octobre, c'est ce qui me permet de répondre a quelques questions fiscales

Voila


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