BanStat
Logo Compta Online
CEGID

CFE et sous location en auto entreprise

2
1 985
2
2 réponses
1 985 lectures
2 votes
Neyle33200
ProfilNeyle33200
Auto-entrepreneur
  • 33 - Gironde
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 1 vote
popupBulle tail
Profil
Auto-entrepreneur


Ecrit le: 28/12/2015 16:13
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Je suis sur le point de m'inscrire en tant qu'auto entrepreneur (Coach personnel)

Mon activité nécessite un lieu de réception et il m'a été proposé de sous-louer une pièce par une orthophoniste.

Je me demande quel impact financier à cette sous location sur mon futur statut d'autoentrepreneur?

Au niveau de la CFE ou autres charges?

HapyFree
ProfilHapyFree
Expert-Comptable salarié en cabinet
  • 51 - Marne
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 1 327 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son compte Twitter Voir son compte Facebook Voir son compte LinkedIn Voir son site Internet
Expert-Comptable salarié en cabinet


Re: CFE et sous location en auto entreprise
Ecrit le: 28/12/2015 21:24
+1
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Assurez vous dans un premier temps, que la sous location est possible dans son bail professionnel, car la plus part du temps, c'est une possibilité donnée dans le bail mais sous l'autorisation du propriétaire, voir parfois elle est interdite.

Il est vrai qu'à partir des impositions établies au titre de 2015, les nouveaux auto-entrepreneurs et micro-entrepreneurs sont imposés à la cotisation foncière des entreprises (CFE) dans les mêmes conditions que tout créateur d'entreprise et ne bénéficient plus d'exonération spécifique.

Vous allez effectivement avoir une CFE (ce n'est pas lié au fait d'avoir un loyer mais à l'exercice d'une activité au 1er janvier de l'année).

La CFE est exigible en N pour les entreprises ayant une activité au 1/01/N, donc si vous vous lancez attendez au moins le 02/01 pour reporter d'un an cette taxe. Si vous existez déjà et êtes actif, c'est le local occupé au 01/01/N qui sera la base de la CFE N (la première année d'activité il y a une déclaration provisoire à déposer aux impôts (lien : http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup?docOid=ficheformulaire_4497&typePage=ifi01).

Suivant la zone où vous situez, il existe des exonération (cf sur la déclaration ci dessus, en dernière page, ces exonérations sont indiquées).

La CFE est en partie basée sur la valeur locative du lieu d'exploitation, donc l'impact pourrait être d'augmenter sensiblement la base taxable et donc la CFE. Par ailleurs, une partie est également liée au montant du chiffre d'affaires c'est la base minimum qui risque de vous concerner eu égard à votre activité. Après cela dépend vraiment des communes.

Un petit lien qui vous rappellera les nouveautés concernant les EA pour 2014 à 2016 : https://www.apce.com/cid150763/auto-entrepreneur-ce-qui-change.html'pid=336

Cordialement,



--------------------
Neyle33200
ProfilNeyle33200
Auto-entrepreneur
  • 33 - Gironde
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 1 vote
popupBulle tail
Profil
Auto-entrepreneur


Re: CFE et sous location en auto entreprise
Ecrit le: 28/12/2015 22:13
+1
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Je vous remercie HapyFree pour votre réponse complète.

Je ne suis pas encore installée et j'avais prévu de le faire au 1er janvier, je vais donc suivre votre conseil et le faire après le 1er.

Cordialement

Retour en haut









connectés
Publicité
CEGID
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2021 Compta Online
S'informer, partager, évoluer