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CFE siège social SAS

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Isa-alsace
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Ecrit le: 29/04/2016 17:05
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Bonjour,

Je prépare actuellement la création d'une SAS (rédaction des statuts en cours), et me pose la question de la CFE.

Nous pensons établir le siège social de la SAS à notre domicile (la SAS sera composée de 2 associés, mon mari et moi-même).

La SAS aura ensuite 1 ou plusieurs établissements ayant une activité industrielle et commerciale.

Une CFE sera bien sûr due pour chaque établissement de production.

Mais le siège social est-il susceptible d'être assujetti à la CFE ?

Merci pour votre aide

Cordialement



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Isa-alsace
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Re: CFE siège social SAS
Ecrit le: 03/05/2016 07:14
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Bonjour,

Je réponds à mon propre post : oui, le siège social, même s'il s'agit d'un simple hébergement sans frais sera soumis à CFE, cotisation minimum. Toutes les "adresses" d'une société sont taxées.

Conclusion après relecture des textes et confirmation par le centre d'infos des impôts.

Cordialement



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Tje
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Assistant fiscaliste en cabinet
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Assistant fiscaliste en cabinet


Re: CFE siège social SAS
Ecrit le: 02/08/2019 02:22
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Non.Seule l'activité principale peut être taxée à la cotisation minimum de CFE (article 1647 D du CGI)
Ça peut toujours servir quelques années plus tard.
Bien cordialement.
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