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CFE suite cession fonds de commerce

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Mickybens
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Ecrit le: 12/09/2023 13:59
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Bonjour à tous,

Je gère une société à l'IS qui a cédé son fonds de commerce le 29 juin 2023, la société va continuer son activité avec un objet social différent ,(en l'espèce de la gestion de participation financière) et va également transférer son siège social.

La CFE afférent aux mois suivants la cession ont été refacturés au cessionnaire.

Je voudrais savoir que dois- je faire pour l'année 2024 en terme de déclaratif sachant que sur ce dossier la CFE est mensualisée, je voudrais arrêter les prélèvements sur 2024.

Y a-t-il une déclaration à effectuer ?

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