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Cga/ aga et majoration

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J_cottin
ProfilJ_cottin
Directeur Administratif et financier en entreprise
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Ecrit le: 23/06/2011 10:30
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Bonjour,

J'amerai savoir si dans le cadre d'une personne en BNC, la non inscription à un CGA entraine automatiquement la majoration de 25% pour la déclaration à l'IR.

Merci d'avance pour votre éclairage.

Cordialement
Aboudscg
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Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
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Re: Cga/ aga et majoration
Ecrit le: 23/06/2011 13:40
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Bonjour,

Tout d'abord les entreprises à l'IR qui déclarent au réel en BNC doivent s'inscrire dans une AGA (association de gestion agréée). Mais cela ne différencie en rien les avantages qu'a un BIC dans un CGA, le principe reste le même.

Donc en effet, si vous n’adhérez pas à un OGA, vous serez imposé sur 125 % de votre bénéfice
professionnel.

Cordialement,


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Jeff84
ProfilJeff84
Expert-Comptable salarié en cabinet
  • 84 - Vaucluse
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Re: Cga/ aga et majoration
Ecrit le: 24/06/2011 12:40
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Bonjour,

Je rajoute juste qu'il n'y a aucun moyen de régulariser la situation a posteriori, l'adhésion ne se faisant que pour les exercices suivants. C'est un problème récurrent pour les personnes qui dépassent les seuils micro-entreprise/auto-entrepreneur, par exemple.

Cordialement,


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J_cottin
ProfilJ_cottin
Directeur Administratif et financier en entreprise
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Directeur Administratif et financier en entreprise


Re: Cga/ aga et majoration
Ecrit le: 27/09/2011 17:22
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Bonjour,

J'envisage de me mettre en auto-entrepreneur pour tenir la comptabilité d'un BNC, qui sera par ailleurs inscrits dans une OGA.

Savez vous s'il il y a une quelquonque interdiction, puisque il n'y a pas d'obligation d'avoir un EC pour les EI/BNC.

Je me pose notamment la question pour la RC
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