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Chambres d'hotes travaux

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Alex1982
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Ecrit le: 28/08/2009 11:37
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Bonjour,

Une personne gérant des chambres d'hotes nous a confié des factures de rénovation de professionnels avec une TVA à taux réduit.

Le local est effectivement à usage d'habitation mais surtout il est professionnel à 100%.

Le taux r"duit est-il applicable ?

MErci


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Xynezia
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Re: Chambres d'hotes travaux
Ecrit le: 28/08/2009 11:57
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Bonjour,

les chambres d'hotes et pensions de famille sont analysées en locaux affectés à une activité d'hébergement : les travaux qui s'y rapporte relève du taux réduit de la TVA si l'activité est éxonérée de TVA (art 261-D-4° du CGI), sinon du taux normal.

Cordialement,


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Alex1982
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Re: Chambres d'hotes travaux
Ecrit le: 28/08/2009 12:05
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Bonjour,

merci pour votre reponse

En fait ma question est très incomplete. J'ai trouvé votre explication sur le fiscal mais j'ai un doute pour l'interpretation.

vocii le cas :

La personne est prorietaire d'un immeuble qu'elle va louer à une société. C'est la société qui gérera les chambres d'hotes.

La personne en question a fait l'option pour la TVA. Donc peut-on bénéficier du taux réduit sur les factures de rénovations ?

Merci


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Alex1982
ProfilAlex1982
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Re: Chambres d'hotes travaux
Ecrit le: 28/08/2009 12:19
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Je précise aussi que pour l'option à la TVA, l'activité est la location nue à usage commercial.


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Xynezia
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Re: Chambres d'hotes travaux
Ecrit le: 28/08/2009 12:51
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Bonjour,

la question est de savoir si ce sont des locaux à usage d'habitation ou d'hergement.

S'ils sont à usage d'habitation tva à taux réduit.

S'il s'agit d'un établissement d'hebergement alos :
- taux réduit si exo de TVA
- taux normal si assujetti à la TVA.

Dans votre cas je dirais qu'il s'agit d'une activité d'hébergement donc TVA au taux normal, mais ce n'est que mon opinion.

Cordialement,


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El rico
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Expert-Comptable libéral en cabinet
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Re: Chambres d'hotes travaux
Ecrit le: 28/08/2009 14:23
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Bonjour,

La société d'exploitation réalisant une activité dite "parahotelière", la tva ne peut en aucun cas être à 5.5%.

Salutations


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Alex1982
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Re: Chambres d'hotes travaux
Ecrit le: 31/08/2009 12:31
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Merci

c'est clair, la personne physique loue des locaux à usage d'habitation à une société. C'est donc purement commercial.

Cordialement


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