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Expert-Comptable salarié en cabinet
Ecrit le: 28/08/2009 11:37 Bonjour, Une personne gérant des chambres d'hotes nous a confié des factures de rénovation de professionnels avec une TVA à taux réduit. Le local est effectivement à usage d'habitation mais surtout il est professionnel à 100%. Le taux r"duit est-il applicable ? MErci
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Re: Chambres d'hotes travaux
Ecrit le: 28/08/2009 11:57Bonjour, les chambres d'hotes et pensions de famille sont analysées en locaux affectés à une activité d'hébergement : les travaux qui s'y rapporte relève du taux réduit de la TVA si l'activité est éxonérée de TVA (art 261-D-4° du CGI), sinon du taux normal. Cordialement,
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Expert-Comptable salarié en cabinet
Re: Chambres d'hotes travaux
Ecrit le: 28/08/2009 12:05Bonjour, merci pour votre reponse En fait ma question est très incomplete. J'ai trouvé votre explication sur le fiscal mais j'ai un doute pour l'interpretation. vocii le cas : La personne est prorietaire d'un immeuble qu'elle va louer à une société. C'est la société qui gérera les chambres d'hotes. La personne en question a fait l'option pour la TVA. Donc peut-on bénéficier du taux réduit sur les factures de rénovations ? Merci
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Expert-Comptable salarié en cabinet
Re: Chambres d'hotes travaux
Ecrit le: 28/08/2009 12:19Je précise aussi que pour l'option à la TVA, l'activité est la location nue à usage commercial.
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Re: Chambres d'hotes travaux
Ecrit le: 28/08/2009 12:51Bonjour, la question est de savoir si ce sont des locaux à usage d'habitation ou d'hergement. S'ils sont à usage d'habitation tva à taux réduit. S'il s'agit d'un établissement d'hebergement alos : - taux réduit si exo de TVA - taux normal si assujetti à la TVA. Dans votre cas je dirais qu'il s'agit d'une activité d'hébergement donc TVA au taux normal, mais ce n'est que mon opinion. Cordialement,
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Expert-Comptable libéral en cabinet
Re: Chambres d'hotes travaux
Ecrit le: 28/08/2009 14:23Bonjour, La société d'exploitation réalisant une activité dite "parahotelière", la tva ne peut en aucun cas être à 5.5%. Salutations
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Expert-Comptable salarié en cabinet
Re: Chambres d'hotes travaux
Ecrit le: 31/08/2009 12:31Merci c'est clair, la personne physique loue des locaux à usage d'habitation à une société. C'est donc purement commercial. Cordialement
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