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Changement de cabinet

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Yveslaennec
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Ecrit le: 19/05/2008 11:02
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Bonjour,

Quel peut-être le délais de préavis pour qu'un client quitte un cabinet pour un autre alors qu'il n'y avait pas de lettre de mission'

Merci et bonne journée

Yves
Jipe
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  • 69 - Rhône
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Re: Changement de cabinet
Ecrit le: 19/05/2008 19:57
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Bonsoir,

A mon avis, l'absence de lettre de mission met en difficulté l'E.C. ! et je pense que si le client veut partir c'est qu'il a sans doute de bonne raison... le mieux me semble un départ dans de bonnes conditions... le cabinet qui reprends le client doit, normalement, s'assurer qu'avant de le reprendre le dit client est à jour du paiement de ses honoraires chez son ancien cabinet comptable...

Cordialement

voir ce lien : http://www.frederic-schlatter.com/articles.php?lng=fr&pg=18

Les E.C. ont jusqu'au 01 12 2008 pour se mettre à jour au sujet de la lettre de mission.
Voir ce sujet : https://www.compta-online.com/comptable.html'sujet=18489


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El rico
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Expert-Comptable libéral en cabinet
  • 71 - Saône-et-Loire
 
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Re: Changement de cabinet
Ecrit le: 20/05/2008 11:38
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Bonjour,

Pas de lettre de mission = pas de délai.

Il faut qu'il soit à jour de ses honoraires sinon droit de rétention. Attention à ne pas jouer avec cette notion de droit de rétention notamment lorsqu'il n'y a pas de lettre de mission puisque le client pourra prétentre que les honoraires demandés sont injustifiés et demander des dommages et intérêts.

Attention aussi aux cabinets qui font des lettres de missions la premières année de 1000 ¤ et qui doubles leur honoraires la deuxième sans modifier la lettre de mission.

Salutations


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Yveslaennec
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Expert-Comptable associé en cabinet


Re: Changement de cabinet
Ecrit le: 21/05/2008 09:18
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Bonjour,

Et merci pour ces précisions; je pense la même chose que vous. Si l'expert-comptable n'a pas de lettre de mission, il ne peut rien faire lors du départ d'un client.

bonne journée à tous

Yves
Yveslaennec
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Re: Changement de cabinet
Ecrit le: 25/06/2008 10:44
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Bonjour,

Je suis justement dans le cas ou le confrère précédent:

-n'a pas fait de lettre de mission
- ne facture pas avec le dos de la cuillère
- facture notamment des prestations qu'il a fait faire par un avocat (qui n'a pas oublié de facturer non plus).

Comment faire pour se faire transmettre le dossier (disons au moins balance, grands-livres, etc) sachant que le client conteste la réalité d'une partie des honoraires encore dus(a priori à juste titre).

Peux-t-on demander à l'ordre d'arbitrer dans ce genre de cas?

Yves
Ulf
ProfilUlf
Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
  • 06 - Alpes-Maritimes
 
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Expert-Comptable Stagiaire en cabinet


Re: Changement de cabinet
Ecrit le: 25/06/2008 15:53
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Bonjour

la lettre de mission doit permettre cette eventualité
une clause indiquant le changt d'expert comptable par lr ar avant la date de cloture
de l'exercice

cdt


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Yveslaennec
ProfilYveslaennec
Expert-Comptable associé en cabinet
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Expert-Comptable associé en cabinet


Re: Changement de cabinet
Ecrit le: 25/06/2008 17:45
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Citation : Ulf @ 25.06.2008 à 15:53
bonjour

la lettre de mission doit permettre cette eventualité
une clause indiquant le changt d'expert comptable par lr ar avant la date de cloture
de l'exercice

cdt

Bonjour,

Je suis d'accord avec vous, mais dans mon cas, il n'y a pas de lettre de mission.

Yves
Tibo42
ProfilTibo42
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Expert-Comptable libéral en cabinet


Re: Changement de cabinet
Ecrit le: 26/06/2008 09:10
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Bonjour,

attention, car il est interdit d'intervenir pour un client qui n'a pas fini de payer son ancien expert comptable.
il faut que le client saisisse le conseil régional de l'ordre pour une médiation sur les honoraires.
sinon un client qui n'a pas de lettre de mission (qui est un contrat commercial) est libre comme l'air.

cordialement
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