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Changement de méthode contrats à long terme

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Nivier13
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Collaborateur comptable en cabinet
  • 09 - Ariège
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Ecrit le: 25/06/2022 17:02
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Bonjour à tous,

J'ai une interrogation à propos de la possibilité de changer de méthode comptable sur les contrats à long terme.

Sachant qu'il n'existe plus de méthode de référence depuis 2018 (avancement ou achèvement), peut-on passer de la méthode de l'avancement à la méthode à l'achèvement ? Avant cela n'était pas possible et je ne sais pas si cela est toujours applicable...

En espérant que certains aient des informations sur ce sujet.

Merci par avance :)

Jmb5
ProfilJmb5
Expert-comptable à la retraite
  • 38 - Isère
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Re: Changement de méthode contrats à long terme
Ecrit le: 26/06/2022 18:02
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Bonjour,

Le règlement ANC n°2018-01 du 20/04/2018, homologué par arrêté du 8/10/2018 et applicable pour les exercices ouverts à la date de publication de l'arrêté au JO du 9/10/2018, a apporté les modifications suivantes au PCG :

  • ajout de définitions relatives, notamment, aux méthodes comptables,
  • précisions sur les conditions d'un changement de méthode comptable,
  • précisions sur la présentation de ce changement et les informations à fournir dans l'annexe.

Les méthodes comptables sont définies comme les principes, règles et pratiques spécifiques appliqués par une entité lors de l'établissement de ses comptes annuels. Ce terme s'applique :

  • aux méthodes d'évaluation et de comptabilisation,
  • aux méthodes de présentation des comptes.

Les méthodes comptables peuvent être :

  • soit explicites quand elles résultent d'une disposition spécifique définie par l'ANC,
  • soit implicites, en l'absence de texte, quand elles résultent de la pratique et sont conformes aux principes d'établissement des comptes annuels.

L'adoption initiale d'une méthode comptable résulte d'une décision de l'entité qui n'a pas à être justifiée.

Le règlement a supprimé la référence aux anciennes méthodes préférentielles et introduit le nouveau concept de méthodes de référence : il s'agit des méthodes considérées par l'ANC comme conduisant à une meilleure information (car répondant aux principes généraux).

Changer de méthode pour adopter une méthode de référence :

  • ne nécessite pas de justification,
  • constitue un choix irréversible : une entreprise ne peut pas abandonner ultérieurement une méthode de référence dans la mesure où elle est considérée par les textes comme donnant déjà la meilleure information.

Le nouveau règlement limite les méthodes de référence à 4 méthodes :

  • la comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires,
  • l'activation des coûts de développement et des frais de création de sites internet,
  • l'activation des coûts d'acquisition des actifs (droits de mutation, honoraires ou commissions et frais d'actes),
  • la comptabilisation en charges des frais de constitution, de transformation et de premier établissement.

Ne sont plus désormais considérées comme des méthodes conduisant nécessairement à une meilleure information, les méthodes suivantes :

Source

Ancienne méthode préférentielle

Alternative

Contrats à long terme

PCG art. 622-7

Utiliser la méthode à l'avancement

Utiliser la méthode à l'achèvement

Frais d'augmentation de capital, de fusion, de scission et d'apport

PCG art. 212-9

C. com. art. L 232-9

Imputer ces frais sur la prime d'émission, de fusion ou d'apport

Comptabiliser ces frais :

· - en charges

· - ou en frais d'établissement

Dépenses de gros entretien et grandes visites

PCG art. 214-9

Comptabilisation sous forme de composants

Provision pour gros entretien

Conditions d'un changement de méthode comptable : un changement de méthode comptable résulte :

  • d'un changement de réglementation comptable imposé à l'entité sans besoin de justifier ce changement, les modalités de 1ère application étant définies au cas par cas par l'ANC,
  • d'un changement décidé à l'initiative de l'entité.

Dans ce dernier cas, ce changement n'est possible que sous 2 conditions:

  • l'existence d'un choix entre plusieurs méthodes comptables (explicites ou implicites),
  • la fourniture d'une meilleure information financière.

La nouvelle méthode doit refléter de façon plus adaptée et plus pertinente la performance ou le patrimoine de l'entité au regard de son activité, de sa situation et de son environnement. Au cas particulier l'ANC précise que la modification des outils de gestion ne suffit pas, à elle seule, à justifier d'un changement de méthode. Ce sont les changements rendus nécessaires par une modification de l'activité, de la situation ou de l'environnement de l'entreprise qui conduisent à modifier les modes de suivi internes et par la suite à adapter les méthodes comptables.

La condition relative à un changement exceptionnel intervenu dans la situation de l'entité ou dans son environnement qui existait préalablement est désormais supprimée.

Le changement doit être justifié, sauf en cas d'adoption d'une méthode de référence.

Dans un même contexte et pour une même opération ou information, une méthode considérée par l'entité comme fournissant une meilleure information financière ne peut être ultérieurement remise en cause.

Il est également interdit de changer de méthode uniquement par opportunité fiscale.

Les circonstances permettant de démontrer la présence d'une meilleure information financière peuvent être par exemple les suivantes :

  • l'adoption d'une méthode de référence,
  • la prise en compte de la pratique du secteur, sous réserve que la méthode retenue soit conforme au PCG ou à un autre règlement comptable,
  • la prise en compte du modèle économique de l'entreprise, sous réserve que la méthode retenue soit conforme au PCG ou à un autre règlement comptable,
  • l'harmonisation des méthodes retenues dans les comptes annuels et dans les comptes consolidés, sous réserve que la méthode retenue dans les comptes annuels soit conforme au PCG ou à un autre règlement comptable.

Concernant vos contrats à long terme, dans ces conditions, en théorie, le passage de la méthode de l'avancement à la méthode à l'achèvement est possible, dès lors que ces méthodes n'ont pas été reprises par l'ANC dans les nouvelles méthodes de référence et qu'elles ne sont désormais plus irréversibles. Toutefois, en pratique, le retour à la méthode alternative risque d'être difficile à justifier.

Je reste à votre disposition pour d'autres informations,

Et vous souhaite une bonne continuation.

Bien à vous

Nivier13
ProfilNivier13
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Re: Changement de méthode contrats à long terme
Ecrit le: 04/07/2022 15:02
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