Bonjour à tous,
J'ai une interrogation à propos de la possibilité de changer de méthode comptable sur les contrats à long terme.
Sachant qu'il n'existe plus de méthode de référence depuis 2018 (avancement ou achèvement), peut-on passer de la méthode de l'avancement à la méthode à l'achèvement ? Avant cela n'était pas possible et je ne sais pas si cela est toujours applicable...
En espérant que certains aient des informations sur ce sujet.
Merci par avance :)
Bonjour,
Le règlement ANC n°2018-01 du 20/04/2018, homologué par arrêté du 8/10/2018 et applicable pour les exercices ouverts à la date de publication de l'arrêté au JO du 9/10/2018, a apporté les modifications suivantes au PCG :
Les méthodes comptables sont définies comme les principes, règles et pratiques spécifiques appliqués par une entité lors de l'établissement de ses comptes annuels. Ce terme s'applique :
Les méthodes comptables peuvent être :
L'adoption initiale d'une méthode comptable résulte d'une décision de l'entité qui n'a pas à être justifiée.
Le règlement a supprimé la référence aux anciennes méthodes préférentielles et introduit le nouveau concept de méthodes de référence : il s'agit des méthodes considérées par l'ANC comme conduisant à une meilleure information (car répondant aux principes généraux).
Changer de méthode pour adopter une méthode de référence :
Le nouveau règlement limite les méthodes de référence à 4 méthodes :
Ne sont plus désormais considérées comme des méthodes conduisant nécessairement à une meilleure information, les méthodes suivantes :
Source | Ancienne méthode préférentielle | Alternative | |
Contrats à long terme | PCG art. 622-7 | Utiliser la méthode à l'avancement | Utiliser la méthode à l'achèvement |
Frais d'augmentation de capital, de fusion, de scission et d'apport | PCG art. 212-9 C. com. art. L 232-9 | Imputer ces frais sur la prime d'émission, de fusion ou d'apport | Comptabiliser ces frais : · - en charges · - ou en frais d'établissement |
Dépenses de gros entretien et grandes visites | PCG art. 214-9 | Comptabilisation sous forme de composants | Provision pour gros entretien |
Conditions d'un changement de méthode comptable : un changement de méthode comptable résulte :
Dans ce dernier cas, ce changement n'est possible que sous 2 conditions:
La nouvelle méthode doit refléter de façon plus adaptée et plus pertinente la performance ou le patrimoine de l'entité au regard de son activité, de sa situation et de son environnement. Au cas particulier l'ANC précise que la modification des outils de gestion ne suffit pas, à elle seule, à justifier d'un changement de méthode. Ce sont les changements rendus nécessaires par une modification de l'activité, de la situation ou de l'environnement de l'entreprise qui conduisent à modifier les modes de suivi internes et par la suite à adapter les méthodes comptables.
La condition relative à un changement exceptionnel intervenu dans la situation de l'entité ou dans son environnement qui existait préalablement est désormais supprimée.
Le changement doit être justifié, sauf en cas d'adoption d'une méthode de référence.
Dans un même contexte et pour une même opération ou information, une méthode considérée par l'entité comme fournissant une meilleure information financière ne peut être ultérieurement remise en cause.
Il est également interdit de changer de méthode uniquement par opportunité fiscale.
Les circonstances permettant de démontrer la présence d'une meilleure information financière peuvent être par exemple les suivantes :
Concernant vos contrats à long terme, dans ces conditions, en théorie, le passage de la méthode de l'avancement à la méthode à l'achèvement est possible, dès lors que ces méthodes n'ont pas été reprises par l'ANC dans les nouvelles méthodes de référence et qu'elles ne sont désormais plus irréversibles. Toutefois, en pratique, le retour à la méthode alternative risque d'être difficile à justifier.
Je reste à votre disposition pour d'autres informations,
Et vous souhaite une bonne continuation.
Bien à vous
Merci pour votre retour :)
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