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Changement de régime, de l'auto-entrepeneur au régime réel

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Pomme
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Ecrit le: 27/12/2013 12:29
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Message édité par COC Admin le 27/12/2013 12:53

Bonjour,

Je suis actuellement sous le régime de l'auto-entrepreneur avec versement libératoire de l'impôt sur le revenu (commerçant). Je souhaite au 1er janvier 2014 passer sous le régime réel d'imposition.

Quelles sont les formalités que je dois effectuer pour passer du régime de l'auto-entrepreneur au régime réel' Je suis totalement perdu car les organismes auprès desquels je me suis renseigné se contredisent.

Je me suis renseigné auprès du CFE et du RSI:

- le CFE me dit qu'il faut procéder à la radiation de l'auto-entrepreneur et immatriculer une entreprise individuelle.

- Le RSI me dit qu'il faut envoyer un courrier au service des impôts pour l'option au régime réel. Puis le service des impôts nous fournira un justificatif que j'enverrai au RSI.

Merci bien

Pomme


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Mozo
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Re: Changement de régime, de l'auto-entrepeneur au régime réel
Ecrit le: 27/12/2013 12:40
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Bonjour,

Un Auto-entrepreneur c'est déjà une entreprise individuelle.

C'est donc bien au service fiscal, qui faut s'adresser, avant le 31 décembre 2013.

comme indiqué ici et Cas N°2

Cordialement

Christian

Pomme
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Secrétaire comptable en cabinet


Re: Changement de régime, de l'auto-entrepeneur au régime réel
Ecrit le: 27/12/2013 13:07
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Merci MOZO pour votre réponse.

Pourquoi avant le 31/12/2013? car j'ai lu plusieurs post sur le forum qui parlait de prévenir le service des impôts des entreprises avant le 1er février.

Cordialement

Pomme

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