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Changement de dénomination sociale

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Scapulaire
ProfilScapulaire
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Ecrit le: 16/09/2007 19:45
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Bonjour à tous.

Ma mère est confrontée à un problème. Som employeur va changer de nom au 01/01/2008.
Et elle se pose 2 questions à ce sujet :

1) Comment doivent en être informés les salariés ?
2) Peut - elle refuser le changement de dénomination sociale ? Et si oui, avec quelles conséquences ? Il me semble que la possibilité de refuser est offerte au salarié, auquel cas il se fait licencier. Est-ce exact ?

Merci pour votre réponse.
El rico
ProfilEl rico
Expert-Comptable libéral en cabinet
  • 71 - Saône-et-Loire
 
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Re: Changement de dénomination sociale
Ecrit le: 16/09/2007 20:39
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Bonjour,

Etes vous sûr que c'est de dénomination social que l'employeur veut changer ?

Si oui en quoi cela empeche votre mêre de travailler dans les conditions similaires à précédemment ?

Vraiment, je ne comprends pas très bien !!

Salutations


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Diplômé d'expertise comptable
Claire
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Re: Changement de dénomination sociale
Ecrit le: 16/09/2007 20:52
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Bonjour,

Une petite précision serait nécessaire : vous parlez de changement de nom. Si ce n'est qu'un nom, il n'y a rien à dire, mais ca me semble un peu trop simple.

Donc si on est dans le cas d'un changement d'employeur, il y a transfert des contrats de travail en cours au nouvel employeur automatiquement (par application de l'article L122-12 alinéa 2 du Code du travail). Aucun licenciement ne peut avoir lieu avant le changement d'employeur, le nouvel employeur reprend les salariés avec leurs droits acquis mais peut envisager une restructuration et donc des licenciements pour motifs économiques.

Voilà pour une première piste de réflexion. Les salariés n'ont pas grand chose à dire, les grèves pour restructuration n'ont malheureusement lieu que dans des grandes entreprises ...
Vous pouvez vous renseigner éventuellement auprès d'un syndicat s'il y en a un dans l'entreprise.


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