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Changement des horaires de travail : droits et obligations de l'employeur


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Lorsque l'employeur veut changer les horaires de travail de ses salariés, en a-t-il le droit ?

Si la modification des horaires de travail impacte la durée du travail, alors il y a modification du contrat de travail. Dans ce cas, l'employeur doit rédiger un avenant au contrat de travail.

Lorsque la modification des horaires de travail est considérée comme une modification mineure des conditions de travail, l'employeur n'a pas besoin de rédiger un avenant au contrat de travail initial. Ce dernier utilise son pouvoir de direction qui lui permet dans certaines situations d'imposer la modification des horaires.

Lorsque l'employeur doit rédiger un avenant au contrat initial pour la modification des horaires de travail, c'est un accord contractuel des deux parties. Le refus du salarié ne représente pas une faute puisqu'il ne fait que refuser un nouvel accord et souhaite conserver les termes de son contrat de travail initial. Ce refus ne peut donc pas justifier un licenciement.

Pour plus d'informations, lire l'article : « Modification des horaires de travail : quelles sont les obligations de l'employeur ? ».





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