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Changement droit des sociétés

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Lesid
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Ecrit le: 09/08/2007 12:59
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Bonjour à tous,

je repasse le droit des société cette année, et on ma di que les seuls changements par rapport au programme de l'année dernière était le quorum pour SARL qui est passer à 1/3!

quelqun aurait-il d'autres changement à me communiquer??

merci......
Dupond
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Re: Changement droit des sociétés
Ecrit le: 13/08/2007 23:45
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Bonjour,
pourquoi dis tu que le quorum dans les sarl est passé à 1/3 ?
Pour les decisions extraordinaires, il n'y a pas de quorum requis pour les sociétés crées avant le 3/08/05; et pour les sociétés crées aprés cette date il est de 1/4 sur premiere convocation et 1/5 sur deuxieme.
pour répondre à ta question, il n'y a pas de gros changement au niveau du droit des sociétés depuis l'année derniere.
bon courage dans tes révisions
Vincent2
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Re: Changement droit des sociétés
Ecrit le: 14/08/2007 09:03
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Bonjour,

En effet Dupond il n'existe pas de quorum du 1/3...
La seule foit où 1/3 était obligatoire c'était pour le quorum de AGE de SA avant la loi du 26 juillet 2005. On avait dans ce cas sur première convocation 1/3 et sur deuxième 1/4.
Aujourd'hui tous les quorum sont de 1/4 puis 1/5e.

Bonne continuation.
Lesid
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Re: Changement droit des sociétés
Ecrit le: 15/08/2007 21:06
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Oups, j'ai du me tromper!
en tout cas, merci de vos précisions et bon courage à vous aussi!
Expert avertis
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Re: Changement droit des sociétés
Ecrit le: 22/08/2007 19:21
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Bonjour,
j'ai un document de droit de société de SAKERM que j'essaie d'actualiser. vous voulez m'aider dans ce travail. voilà le document qui peut intéresser tous. si quelqu'un à actualiser des chapitres il l'adresse aux autres ainsi de suite. moi j'ai déjà commencé par la procédure d'alerte du CAC. merci.
Skarem
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Re: Changement droit des sociétés
Ecrit le: 22/08/2007 21:02
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Citation : Expert avertis @ 22.08.2007 à 19:21
bonjour,
j'ai un document de droit de société de SAKERM que j'essaie d'actualiser. vous voulez m'aider dans ce travail. voilà le document qui peut intéresser tous. si quelqu'un à actualiser des chapitres il l'adresse aux autres ainsi de suite. moi j'ai déjà commencé par la procédure d'alerte du CAC. merci.


bonsoir,
c'est SKAREM plutôt :)
j'ai proposé la même chose l'autre jour. désolé mais je me prend toujours la tête avec la fiscalité et la comptabilité...
j'espère qu'il y a des personnes qui vont le faire,ça aidera tout le monde je pense.


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Yoyo84
ProfilYoyo84
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Re: Changement droit des sociétés
Ecrit le: 23/08/2007 10:06
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Bonjour,

En compta, il n'y pas eu de changement par rapport à l'année derniere.

Et en fisca, le bareme de l'ir ( normal comme tous les ans)!, l'abattement de 20% a disparu,les titres de participations ne sont plus imposables mais une quote part de 5%à reintegrer.

Voilà, voilou, ce sont les seuls changement que j'ai relevés.

CDT.
Expert avertis
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Re: Changement droit des sociétés
Ecrit le: 23/08/2007 11:22
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Bonjour, je veux joindre le document de droit de société mais je ne sais pas aidez moi. merci.


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Skarem
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Re: Changement droit des sociétés
Ecrit le: 23/08/2007 13:02
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Bonjour,
il y a une zone "Joindre un Fichier" en dessous des icônes et de la zone de texte.


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Expert avertis
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Re: Changement droit des sociétés
Ecrit le: 23/08/2007 16:18
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Bonjours,
j'ai fait parcourir mais il ne passe pas. je ne sais pas pourquoi. merci.


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