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Changement du taux de TVA dans l'élevage Félin

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Baptistey
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Ecrit le: 03/01/2014 09:43
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Bonjour,


Je me permets de venir vous poser la question suivante, n'ayant de réponse des impots ou des CFE :


Ayant une comptabilité "agricole" pour un élevage félin, nous étions au taux de 7% jusqu'au 31/12/2013. Nous devions passer à 20% à partir du 1er Janvier 2014 qui a été repoussé au 1er Juillet 2014.

Mais étant un tarif réduit de 7% dois je passer la TVA au taux réduit de 10% ou non entre le 1er Janvier 2014 et le 30 Juin 2014 ?


Et les contrats de réservation avec acompte ou arrhes effectués en 2013 avec un taux de 7% qui seront facturé en 2014 devront avoir une TVA de 7% ou 10% ?


N'ayant aucune information sur le sujet, et je pense que cela pourra aussi servir à bon nombre.


Je vous remercie par avance de vos retours.

Cordialement,

Jean-Baptiste

Baptistey
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Re: Changement du taux de TVA dans l'élevage Félin
Ecrit le: 03/01/2014 10:17
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Bonjour,

Je tiens à préciser, qu'il y a eu des acompte ou arrhes de 30% versé lors des réservations des animaux.

Et je viens de voir qu'il y a des mesures transitoires pour les vente de travaux... comme indiquer ici : http://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/actualites/00956.html'xtor=EPR-140

il y a t'il la même choses pour la ventes de "marchandises" ?

Merci d'avance de vos réponses.

Cordialement,

Maximal
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Re: Changement du taux de TVA dans l'élevage Félin
Ecrit le: 03/01/2014 10:20
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Bonjour

Dans le mesure où le taux à 7% est supprimé, je suppose que vous passez à 10% pour les 6 mois précédent le 1er juillet 2014.

Pour ce qui est des acomptes, c'est en effet un peu plus délicat.

Cordialement

Baptistey
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Re: Changement du taux de TVA dans l'élevage Félin
Ecrit le: 03/01/2014 10:31
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Merci pour votre message.

C'est vrai que c'est délicat, avec les acomptes, sachant, qu'en comptabilité "agricole feline et canine" c'est une comptabilité simple, donc pas d'enregistrement des contrats de réservation. Mais un versement d'acompte.

Pour moi il faudra soit "imposer" aux client l'augmentation de cette hausse, soit l'imputer sans augmentation du prix TTC...

Ces périodes transitoires sont vraiment difficile...

Si d'autres personnes sont dans le cas et ont aussi d'autres réponses, je suis preneur.

Merci

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