BanStat
Logo Compta Online
CEGID

Changement de gérant d'une SARL

3
5 744
0
3 réponses
5 744 lectures
0 vote
Tanfishes
ProfilTanfishes
Employé en comptabilité
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Employé en comptabilité


Ecrit le: 18/04/2007 15:05
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Quels sont les démarches à effectuer lors d'un changement de gérant d'une SARL ? Où doit-on se renseigner pour ce changement la chambre de commerce ou le greffe? Le gérant actuel est démissionaire et le nouveau gérant n'est ni associés ni salarié de cette société.
L'ancien gérant voudrait retirer ses parts de la SARL. Est-ce possible qu'il soit commplètement radié.

Merci à vous pour vos réponses.


--------------------
Mystika29
ProfilMystika29
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
  • 13 - Bouches-du-Rhône
 
  • 12 votes
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Re: Changement de gérant d'une SARL
Ecrit le: 18/04/2007 19:41
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

1)Concernant le changement de gérant, cela se fait par le CFE. Il faut en effet produire 2 PV d'AG (AGE si le gérant est nommé dans les statuts, AGO si nommé dans un acte à part), une attestation de parution dans un journal d'annonces légales, ainsi que l'imprimé M3A, la CNI du nouveau gérant, une déclaration de non condamnation du nouveau gérant, un cheque de 44 € pour le CFE et de 161,24€ pour le greffe !

Voilà !

Cdlt


--------------------
Bim92
ProfilBim92
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
  • 92 - Hauts-de-Seine
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 2 votes
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Re: Changement de gérant d'une SARL
Ecrit le: 18/04/2007 22:12
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonsoir,

Pas besoin du CFE pour un changement de gérant, il faut faire les démarches au greffe directement.

Pour la cession de parts, il faut les cessions de parts et les statuts à jour.
Mystika29
ProfilMystika29
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
  • 13 - Bouches-du-Rhône
 
  • 12 votes
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Re: Changement de gérant d'une SARL
Ecrit le: 22/04/2007 23:23
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Il faut également 2 PV d'AGE constatant la cession des parts


--------------------
Retour en haut




3
5 744
0





connectés
Publicité
LexisNexis
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer