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Changement de gérant d'une SARL

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Tanfishes
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Employé en comptabilité
  • 75 - Paris
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Ecrit le: 18/04/2007 15:05
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Bonjour,

Quels sont les démarches à effectuer lors d'un changement de gérant d'une SARL ? Où doit-on se renseigner pour ce changement la chambre de commerce ou le greffe? Le gérant actuel est démissionaire et le nouveau gérant n'est ni associés ni salarié de cette société.
L'ancien gérant voudrait retirer ses parts de la SARL. Est-ce possible qu'il soit commplètement radié.

Merci à vous pour vos réponses.


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Mystika29
ProfilMystika29
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
  • 13 - Bouches-du-Rhône
 
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Re: Changement de gérant d'une SARL
Ecrit le: 18/04/2007 19:41
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Bonjour,

1)Concernant le changement de gérant, cela se fait par le CFE. Il faut en effet produire 2 PV d'AG (AGE si le gérant est nommé dans les statuts, AGO si nommé dans un acte à part), une attestation de parution dans un journal d'annonces légales, ainsi que l'imprimé M3A, la CNI du nouveau gérant, une déclaration de non condamnation du nouveau gérant, un cheque de 44 € pour le CFE et de 161,24€ pour le greffe !

Voilà !

Cdlt


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Bim92
ProfilBim92
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  • 92 - Hauts-de-Seine
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Re: Changement de gérant d'une SARL
Ecrit le: 18/04/2007 22:12
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Bonsoir,

Pas besoin du CFE pour un changement de gérant, il faut faire les démarches au greffe directement.

Pour la cession de parts, il faut les cessions de parts et les statuts à jour.
Mystika29
ProfilMystika29
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
  • 13 - Bouches-du-Rhône
 
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Re: Changement de gérant d'une SARL
Ecrit le: 22/04/2007 23:23
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Il faut également 2 PV d'AGE constatant la cession des parts


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