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Changement de méthode d'amortissement

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Steeved
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Employé en comptabilité
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Employé en comptabilité


Ecrit le: 30/09/2007 18:37
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Bonjour,

Après avoir fait une recherche infructueuse sur les anciens forums, voici ma question (mes questions) :

La situation :
Depuis toujours, nous amortissons nos équipements de manière linéaire à 10% et cela peut importe l'équipement. Certains de ses équipements devraient être amortis sur 7 ans pour refléter la valeur réelle et les flux de trésorerie qui y sont associés (ICCA Ch. 1506, par. 14 b)...

Est-il possible d'utiliser plus d'une méthode d'amortissement pour des biens de même nature (équipement de production) ?

Si oui, est-ce un changement de méthode comptable ou un changement d'estimation comptable ?

Si ce changement d'amortissement n'affecte que des actifs acquis pendant l'exercice actuel, dois-je quand même faire un traitement « rétrospectif » ?

Dans la mesure ou il est possible d'avoir plus d'une méthode (cédule) d'amortissement pour des biens de même nature, est-ce que la note aux états financiers doit indiquer quels actifs sont amortis à quel taux ou peut-on simplement indiquer que certains actifs sont amortis à 10% et certains autres à 7% ?

Suggestions ?

Merci,

Steeved


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Steeve D.
Maxime SOULIGNAC
ProfilMaxime SOULIGNAC
Expert-Comptable libéral en cabinet
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Expert-Comptable libéral en cabinet


Re: Changement de méthode d'amortissement
Ecrit le: 30/09/2007 22:46
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Bonjour,

Dans la mesure où la nouvelle définition des actifs et de l'amortissement (ou plutôt de la dépréciation) dispose que les actifs doivent être amortis selon leur durée prévue d'utilité, il peut paraître normal d'amortir des biens selon différentes durées dès lors que l'entreprise peut justifier des durées retenues.

Comptablement vous avez même désomais le droit d'amortir les actifs selon une autre méthode que le linéaire, puisque la définition dispose que c'est selon le rythme de consommation des avantages économiques futurs. Vous pouvez donc amortir les biens de manière dégressive, progressive....en fonction d'unités d'oeuvre que vous aurez défini( exemple : nombre de km pour un véhicule).

Pour ce qui est de l'information financière, l'annexe devra préciser quelles sont les durées généralement retenues par l'entreprise.
Exemple : les matériels sont amortis sur une période de 7 à 10 ans.

Enfin, il n'y a pas de changement de méthode dans la mesure où les biens sont acquis sur l'exercice. Et si aujourd'hui vous décidez d'amortir les biens selon une durée différente des usages antérieurs, cela n'est fait que pour respecter les principes comptables, donc il n'y a pas à proprement parler de changement de méthode.

Pour les biens déjà acquis, vous avez déjà du procéder à la régularisation. Généralement la méthode prospective, sans remise en cause du passé, est celle privilégiée, et la durée d'amortissement retenue à l'achat de l'actif est considérée comme celle reflétant le mieux le rythme de consommation des avantages attendus. Ce qui permet de ne pas avoir à remettre en cause le plan d'amortissement.

J'espère que vous y voyez plus clair.

Cordialement.


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Expert-comptable à Rouen.
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