BanStat
Logo Compta Online
CEGID

Changement d'option de TVA en cours d'année.

3
1 687
0
3 réponses
1 687 lectures
0 vote
Kubiky
ProfilKubiky
Entrepreneur
  • 94 - Val-de-Marne
 
  • 1 vote
popupBulle tail
Profil
Entrepreneur


Ecrit le: 17/11/2013 21:29
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonsoir,

Je travail dans une société de services. Nous avons toujours pratiqué la TVA sur encaissements (en vente et en achat). Il y a quatre ans notre responsable nous a fait passé sur la TVA sur les débits (en vente et en achat). Donc pour nos déclarations nous prenons nos soldes de TVA (collectée et déductible) à la fin du mois de la déclaration. Hors suite à un contrôle fiscal sur une de nos filiales, nous nous sommes fait redressé sur le faite que pour la partie de la TVA déductible nous devions nous basé sur ce que les fournisseurs nous indiqué sur leur factures. Donc si ils indiquent TVA sur encaissement on déduit le mois du paiement de la facture et si c'est sur les débits on déduit le mois de la comptabilisation de la facture.

J'aurais voulu avoir une confirmation d'un professionnel, en espérant avoir été clair.

Merci pour votre réponse.

Kubiky.

Maradhino
ProfilMaradhino
Expert-Comptable salarié en cabinet
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 74 votes
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable salarié en cabinet


Re: Changement d'option de TVA en cours d'année.
Ecrit le: 17/11/2013 21:51
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par Maradhino le 17/11/2013 21:52
Bonsoir,

Attention,

Le mécanisme de la TVA sur les encaissements ou sur les débits ne vaut que pour la TVA facturée. C'est à dire la TVA facturée au client donc la TVA collectée.

Par contre pour la TVA déductible il faut se fier aux mentions de la facture fournisseur ou à la nature de la prestation.

Donc le raisonnement de votre contrôleur est tout à fait exact.

Je vous rappelle également que lorsque vous passez de la TVA sur les encaissements à la TVA sur les débits, vous restez soumis à la TVA sur les encaissements pour les acomptes reçus de vos clients.

Cordialement.


--------------------
Maximal
ProfilMaximal
Contrôleur de gestion en entreprise
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 374 votes
popupBulle tail
Profil
Contrôleur de gestion en entreprise


Re: Changement d'option de TVA en cours d'année.
Ecrit le: 18/11/2013 10:47
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour

En effet, vous pouvez opter pour la TVA sur les débits sur ce que vous facturez à vos clients, de la même façon que vos fournisseurs sont à l'encaissement ou au débit lors de leur facturation.

Ce n'est pas à vous de décider du type de TVA de vos fournisseurs.

Le redressement est justifié.

Cordialement

Kubiky
ProfilKubiky
Entrepreneur
  • 94 - Val-de-Marne
 
  • 1 vote
popupBulle tail
Profil
Entrepreneur


Re: Changement d'option de TVA en cours d'année.
Ecrit le: 18/11/2013 13:00
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

C'est bien ce que je pensais.

Merci pour réponse claire et rapide.

Kubiky

Retour en haut




3
1 687
0





connectés
Publicité
INES
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer