Bonsoir,
Je travail dans une société de services. Nous avons toujours pratiqué la TVA sur encaissements (en vente et en achat). Il y a quatre ans notre responsable nous a fait passé sur la TVA sur les débits (en vente et en achat). Donc pour nos déclarations nous prenons nos soldes de TVA (collectée et déductible) à la fin du mois de la déclaration. Hors suite à un contrôle fiscal sur une de nos filiales, nous nous sommes fait redressé sur le faite que pour la partie de la TVA déductible nous devions nous basé sur ce que les fournisseurs nous indiqué sur leur factures. Donc si ils indiquent TVA sur encaissement on déduit le mois du paiement de la facture et si c'est sur les débits on déduit le mois de la comptabilisation de la facture.
J'aurais voulu avoir une confirmation d'un professionnel, en espérant avoir été clair.
Merci pour votre réponse.
Kubiky.
Bonjour
En effet, vous pouvez opter pour la TVA sur les débits sur ce que vous facturez à vos clients, de la même façon que vos fournisseurs sont à l'encaissement ou au débit lors de leur facturation.
Ce n'est pas à vous de décider du type de TVA de vos fournisseurs.
Le redressement est justifié.
Cordialement
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