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Changement régime TVA pour une SASU

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Hchady
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Ecrit le: 05/12/2017 22:00
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Bonjour,

Je viens de créer une SASU, je suis en franchise de base de TVA. je souhaite passer dès janvier 2018 en régime micro.

Je vends des prestations de services (organisation d'évènement) qui vont se dérouler en 2018 pour la plupart.

Pour ces prestations je demande dès maintenant des acomptes des 50%.

Est ce que je dois inclure la TVA sur ces acomptes puisque les prestations vont se dérouler en 2018 ?

Merci de votre aide.

Chady

Mozo
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Re: Changement régime TVA pour une SASU
Ecrit le: 06/12/2017 07:56
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Bonjour,

Vous voulez passer en micro.....

Je poserais 2 questions pourquoi ? :

- Vouloir passer en micro ?

- Avoir opté pour une société en SASU ?

[quote]Je vends des prestations de services (organisation d'évènement) [/quote]

A la première idée, en fonction de cet élément l'entreprise individuelle semblerait plus indiquée

[quote]

je suis en franchise de base de TVA. ..

Est ce que je dois inclure la TVA ..[/quote]

Visiblement vous semblez ne pas avoir compris ce qu'est l'option de la franchise de tva.

Si je comprends vous n'avez pas de comptable.

A quelle date avez-vous déclaré le début d'activité ?

Quelle date d'arrêté des comptes ?

Quel est le montant de votre chiffre d'affaire à la fin de la première année, en 2017 ?

Quel est le montant prévisible chiffre d'affaire la seconde année ?

Cordialement

Christian



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Hchady
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Re: Changement régime TVA pour une SASU
Ecrit le: 06/12/2017 08:37
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Bonjour,

tout d'abord merci de votre réponse.

Je me suis mal exprimé. je vais essayer d'être plus clair

La SASU a été créée en octobre 2017. elle est en franchise en base TVA aujourd'hui et je vais devoir passer en régime réel simplifié. Le chiffre 2018 prévisionnel est d'environ 120 000 euros . j'ai déjà fait une lettre aux impôts pour passer à ce régime. Ca doit être effectif au 1er janvier 2018 (je compte faire des achats important et donc déduire la TVA - c'est la raison pour laquelle je n'ai pas souhaité attendre d'arriver aux plafonds de la franchise en base).

Le chiffre d'affaire depuis la création (2 mois et demi) sera de 10 000 euros (mais uniquement des acomptes pour prestations en 2018). Le premier exercice se terminera le 31/12/2017.

Je n'ai pas encore de comptable et j'attends toujours qu'il me fasse parvenir sa lettre de mission... mais en attendant je vais devoir encaisser des acomptes et émettre des factures.

Etant donné qu'en 2018 je serai certainement soumis à la TVA :

- est ce que je dois inclure la TVA sur les acomptes que j'encaisse maintenant ?

- je suppose que la facture finale de la prestation sera faite avec TVA, est ce qu'elle sera calculé sur le montant total de la prestation (acompte compris) ou uniquement sur le restant du ? je prends des acompte de 50% pour information.

en vous remerciant d'avance de votre aide.

Chady

Mozo
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Re: Changement régime TVA pour une SASU
Ecrit le: 06/12/2017 19:33
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Bonsoir,

Merci de votre retour, c'est plus explicite.

Le régime fiscal de la micro-entreprise est exclusivement en faveur d'un entrepreneur individuel, vous êtes en société ce régime fiscal n'est pas applicable pour vous.

Jusqu'à fin 2017 vous êtes en franchise de base, puis vous optez pour le réel seulement 3 mois après la création.

Votre client est-il un assujettis à la TVA ?

Si oui ce client est-il redevable à la TVA ?

Si assujettis et redevable de la tva, à mon avis le plus simple serait de rajouter la tva sur les 1er acomptes en émettant des factures à partir du 1er janvier 2018.

Si non, c'est plus compliqué a moins d'être très convainquant pour expliquer au client qu'il devrait payer 20% en + sans quoi cela veut dire que vous devez verser la tva soit 16,66 % du prix de vente et en même temps vous avez perdu le droit à la déduction sur vos achats et frais généraux durant les 3 premiers mois.

Au regard de la TVA ce qui compte c'est la date de livraison ou de la prestation.

Attendez d'autre avis.

Cordialement

Christian



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