Bonjour à tous !
Voilà je ne sais pas si je poste au bon endroit mais j'ai une question sur la facturation d'un bail commercial.
Je dois facturé en janvier le loyer du 4eme trimestre 2013 d'un de nos locataire. Je voulais savoir qu'elle taux de tva doit s'appliquer 19.6 % ou 20% ?
Pour ma part je voulais mettre 19.6 % car sa concerne la période du 4t2013 et donc la tva est à 19.6 %. Mais tous mon entourage me disent non c'est 20.00 % car la facture sera établie en janvier 2014.
Pouvez-vous m'éclaircir sur ce sujet et me dire qu'elle taux est applicable. D'autant plus que mon locataire ma appelé et me certifie que la tva doit être à 19.6%. J'ai chercher un peu partout sur la toile mais c'est assez confus.
Merci pour vos réponses
Bonjour,
Etonnant que vous facturez le loyer à terme échu, en principe c'est terme à échoir.
Votre locataire paye quand le loyer du 4ème trim ?
A terme échu, il vaudrait mieux que la facture soit faite au début du dernier mois du trimestre pour que le loyer soit payé au dernier jour du trimestre.
Vous êtes en matière de TVA sur les débits ou sur les encaissements ?
Selon moi, la TVA est à 19,6 %.
Par simplification facturez en 2013 et si vous êtes sur les encaissements vous déclarez en Janvier 2012 l'encaissement avec un taux de tva à 19,6% conforme à la facture.
Cordialement
Christian
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