Changement taux de TVA au 01 janvier 2014

bonjour,

au 01 janvier 2014, le taux normal passera de 19.6 à 20%.

si je dois annuler une facture de 2013 qui avait un taux de 19.6 % par un avoir à 20% car établit en 2014 cela va provoquer un écart sur mon compte client.

en 2014 pourra t'on faire un avoir à 19.6% ? je ne pense pas mais je préfère poser la question.

merci par avance de vos réponse.

kris

Bonjour,

De mon point de vue, il paraît logique que l'avoir soit au taux de 19.6% et ce même s'il est établit en 2014.

Le client ne va pas annuler une TVA déductible supérieure à celle qui lui a été facturée...

Cordialement,

Bonjour,

Pour les elements dont le fait générateur est antérieur au 1er janvier 2014, les anciens taux s'appliqueront.

Donc précisement, s'il y a un avoir à faire en 2014, sur un élément de 2013, l'avoir devra être fait à 19.6%.

Bonne journée

Cordialement

Nadine

Bonjour,

Malheureusement, ce n'est pas le fait générateur qui va compter, mais l'exigibilité de la TVA.

Il n'y a donc que pour les livraisons qu'il y aura concordance.

En espérant, qu'il y aura des mesures transitoires comme lors du précédent taux.

Dans le bâtiment, notamment, il sera ardu pour les professionnels d'obtenir le complément de TVA sur leurs factures de 2013 qu'ils encaisseront en 2014...

Cordialement

Bonjour,

Voici un article publié par l'administration il y a une semaine sur le sujet : Changement de TVA en 2014 : quel taux appliquer pour un devis signé en 2013 ?

Cordialement.

Bonjour,

Je vous remercie tous pour vos réponses qui m'ont conforté dans mon avis.

Cordialement