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Changer de régime fiscal

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Nanicke
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Comptable général en entreprise
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Ecrit le: 02/11/2023 10:35
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bonjour,

Je suis en SCI et je n'ai pas encore clôturé mon 1er exercice. J'ai choisi d'être à l'IS. Je sais que pendant 5 ans on peut changer de régime de l'ir à l'is mais est-ce possible de l'is à l'ir.

Merci

Cordialement

Mangedoc
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Re: Changer de régime fiscal
Ecrit le: 06/12/2023 16:18
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Bonjour,

Cela est possible depuis 2019 comme indiquée dans cet article de Compta-Online :

"Jusqu'à fin 2018, cette option était irrévocable. Autrement dit, une fois que l'option avait été exercée, les associés de la SCI ne pouvaient plus revenir sur cette option. Toutefois, la loi de finances pour 2019 a introduit la possibilité de renoncer à cette option jusqu'au cinquième exercice suivant celui au titre duquel l'option a été exercée. En l'absence de renonciation pendant cette période, l'option devient irrévocable.

La renonciation à l'option doit être notifiée à l'administration avant la fin du mois précédant la date limite de versement du premier acompte d'impôt sur les sociétés de l'exercice au titre duquel s'applique la renonciation."

Bonne journée,

MangeDoc



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Nanicke
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Comptable général en entreprise
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Re: Changer de régime fiscal
Ecrit le: 07/12/2023 11:02
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Bonjour et merci de votre réponse. Donc si je comprends bien, je clôture au 31 décembre mon premier exercice, et mon premier acompte d'Is (même si je suis pas obligé) devrait être au 15 mars 2024. J'ai donc avant le28 février pour notifier mon souhait ?

Cordialement

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