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Charge ou immobilisation

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Nad64
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Re: Charge ou immobilisation
Ecrit le: 30/03/2007 17:07
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Bonjour Jipe,

Les immobilisations incorporelles n'entrent pas dans la base pour le calcul de la TP.
Donc l'activation du logiciel ne pénalise pas fiscalement l'entreprise dans ce domaine.

Cordialement,


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Re: Charge ou immobilisation
Ecrit le: 30/03/2007 17:26
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Citation : Nad64 @ 30.03.2007 à 17:07
Bonjour Jipe,

Les immobilisations incorporelles n'entrent pas dans la base pour le calcul de la TP.
Donc l'activation du logiciel ne pénalise pas fiscalement l'entreprise dans ce domaine.

Cordialement,

Bonjour !

Autant pour moi ! vous avez entièrement raison !


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Re: Charge ou immobilisation
Ecrit le: 30/03/2007 17:35
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Bonjour à tous,

quel plaisir de voir que l'on avance bien !
Je suis d'accord avec Nad64 et les précisions de Seuleaumonde.

J'en profite pour pinailler un peu, mais quel sens donnez vous à "activer" ?
Dans le cas présent, il s'agit d'une procédure informatique ayant pour but de rendre un logiciel opérationnel.
L'activation est donc une opération dissociée de l'acte d'achat de la licence et qui n'a pas de transciption comptable.
Maxime SOULIGNAC
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Re: Charge ou immobilisation
Ecrit le: 30/03/2007 22:25
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J'utilise le verbe "activer" dans le sens "passer à l'actif certaines dépenses".

Je crois que ce verbe est usité régulièrement dans la littérature professionnelle.

Puisque Débitcrédit se réjouie (et je me joins à lui) de voir que le sujet progresse, je me demandais si vous aviez l'impression qu'une position commune pouvait être retirée de cette discussion.

J'attends vos avis.


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Nad64
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Re: Charge ou immobilisation
Ecrit le: 30/03/2007 22:59
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Citation : Seuleaumonde @ 30.03.2007 à 16:26
Bonjour,

Concernant l'acquisition de logiciels, il faut distinguer :

- les logiciels indissociables du matériel: à immobiliser car font partie intégrante du matériel (ex : windows inclus dans l'ordinateur)

- les logiciels dissociés/autonomes à usage interne : à immobiliser car droit de propriété mais tolérance pour les logiciels <500 euros (charge ou immo+ amortissement exceptionnel)

- les logiciels dissociés/autonomes à usage commercial : (destinés à etre vendus loués ou commercialisés) charge/stocks si destinés à être revendus, immo si utilisés comme moyen d'exploitation (ex: logiciels mères)

C'est en tout cas ce que je comprends d'après le Lefebvre et guide RF (versions 2006).

Bonsoir,

Pour ma part, je suis d'accord avec Seulaumonde.
Je rajoute simplement que le matériel informatique, même < 500 € doit être activé.

Cordialement,


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Re: Charge ou immobilisation
Ecrit le: 31/03/2007 10:24
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Citation : Maxime SOULIGNAC @ 30.03.2007 à 22:25
J'utilise le verbe "activer" dans le sens "passer à l'actif certaines dépenses".

Bonjour Maxime SOULIGNAC,

Oui, c'est bien ce que j'avais compris.
Seulement mon passé d'informaticien est encore bien présent et je suis pris entre 2 feux quand il s'agit d'un logiciel à immobiliser.

Quant à la position commune, je crois que nous y sommes en ce qui concerne les logiciels.

Ainsi que d'autres, Nad64 n'assimile pas le matériel informatique à de l'outillage.
Pourtant, un ordinateur à 499 € TTC (promo chez **** dernièrement) utilisé pour le traitement de texte n'est rien d'autre qu'une machine à écrire améliorée.
Que faire aussi quand, comme moi, on construit ses PC à partir de pièces détachées achetées au fur et à mesure ?
Les pièces détachées ont une valeur de plus en plus dérisoire et une durée de vie de plus en plus limitée.
Quelles sont vos suggestions ?
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Re: Charge ou immobilisation
Ecrit le: 31/03/2007 11:47
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Bonjour,

Merci beaucoup pour toutes ces précisions.

Dans mon cas je vais donc immobiliser le logiciel sur un an et l'APN sur deux.

L'exploitation Agricole n'est pas soumise à la Taxe Professionnelle.
Nad64
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Re: Charge ou immobilisation
Ecrit le: 31/03/2007 13:02
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Citation : Debitcredit @ 31.03.2007 à 10:24

Ainsi que d'autres, Nad64 n'assimile pas le matériel informatique à de l'outillage.
Pourtant, un ordinateur à 499 € TTC (promo chez **** dernièrement) utilisé pour le traitement de texte n'est rien d'autre qu'une machine à écrire améliorée.


Bonjour,

Non, je n'assimile pas le matériel informatique à de l'outillage ou matériel de bureau parceque l'administration dans ses textes fait bien la distinction.

Après, je ne sais pas si un controle fiscal mettrait en cause de passer en charge du petit matériel informatique. Mais dans le doute...

Je comprends que parfois, la distinction soit difficile...

Mais pour l'activation du matériel informatique je vous renvoie à cette discussion

https://www.compta-online.com/achat-disque-dur-externe-t11402

Cordialement,



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Re: Charge ou immobilisation
Ecrit le: 01/04/2007 11:18
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Bonjour Nad64,

j'ai relu avec attention les différents sujets qui traitent des dépenses informatiques d'un montant inférieur à 500 € HT : sans mettre en cause les compétences des uns et des autres, je constate qu'aucun ne donne la référence à un document précis de l'administration fiscale.
Je connais aussi des EC qui n'immobilisent pas et d'autres qui cumulent les dépenses annuelles pour vérifier le franchissement du seuil.
Certains contrôleurs fiscaux acceptent alors que d'autres refusent : c'est vrai qu'aux yeux du Fisc, la démocratisation de l'informatique est toute récente d'il y a 20 ans ...

Pour moi, la question n'est pas tranchée définitivement et le débat reste ouvert.
Peux-tu donner la référence des textes sur lesquels tu t'appuies ?
Maxime SOULIGNAC
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Re: Charge ou immobilisation
Ecrit le: 01/04/2007 13:03
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Bonjour à tous,

J'ai pour ma part donné une source d'origine fiscale, qui est d'ailleurs reprise dans le mémento Francis Lefebvre.

La voici :

Citation
Petits matériels et outillages de faible valeur (DB 4 C-221 ; RM BUR Yves, député, n° 66314 du 10.12.2001 ; BO 4 C-3-02, BO 4 A-13-05, n° 7). Les dépenses supportées par une entreprise ne peuvent pas être admises en déduction pour l'assiette de l'impôt lorsqu'elles ont pour contrepartie l'entrée d'un nouvel élément dans l'actif de cette entreprise (cf. n° 1029-3). Toutefois, par mesure de simplification, les entreprises sont autorisées à comprendre parmi leurs charges immédiatement déductibles le prix d'acquisition de certains matériels dont la valeur unitaire hors taxes n'excède pas, pour la détermination des résultats des exercices clos à compter du 1er janvier 2002, 500 €. Il s'agit :

- des matériels et outillages répondant à la définition des comptes 2154 et 2155 du plan comptable général ;

- des matériels de bureau : menus équipements de bureau (corbeilles à papier, à correspondance, agrafeuses, pèse-lettres, timbres dateurs, etc.) ;

- des meubles " meublants " de bureau et de mobilier de magasins commerciaux, dont les achats au cours d'un même exercice sont limités, pour un bien déterminé, à un petit nombre d'unités. Ces achats doivent résulter du renouvellement courant du mobilier installé ; la mesure n'est donc pas applicable à l'équipement initial et au renouvellement complet du mobilier.

Cette tolérance est aussi applicable aux dépenses d'acquisition de logiciels au sens du II de l'article 236 du CGI, d'une valeur unitaire hors taxe n'excédant pas le montant mentionné ci-avant.

Bien entendu, la comptabilisation en charge de ces dépenses est exclusive du régime de l'amortissement exceptionnel prévu à ce même texte.

Cette tolérance n'est pas applicable aux biens dont l'utilisation constitue pour l'entreprise l'objet même de son activité (biens donnés en location notamment).



Je pense que le gros problème c'est surtout la redéfinition et la mise à jour des textes qui ne prennent pas en compte la démoncratisation de l'informatique et l'émergence de nouveaux matériels de faible valeur.
En effet quand l'on voit dans les textes que la tolérance fiscale s'applique aux machines à écrire....

La question pourrait se poser aussi pour les PDA qui supplantent désormais les agendas papiers,.....

Pour info, le site du Bofip propose de la documentation en ligne très accessible.
C'est sur ce site que j'ai trouvé la définition du matériel de faible valeur.



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