Re: Charge a payer taxe professionnelle
Ecrit le: 14/12/2008 11:10Bonjour,
D'abord, je ne réponds jamais aux messages privés ou aux courriels privés car je considère que l'on prive les membres de ce forum d'une question et des réponses apportées.
Le principe d'une charge à payer est de calculer la charge que l'on devra payer concernant l'exercice mais dont on a connaissance après la clôture de l'exercice.
Le principe d'une charge constatée d'avance est en revanche que l'on a enregistré sur l'exercice une charge qui concerne pour partie l'exercice suivant. Il convient donc d'enregistrer cette partie en charge constatée d'avance.
Pour savoir si l'on se situe dans le cadre d'une charge à payer ou une charge constatée d'avance, il suffit de dessiner une échelle du temps comprenant deux exercices et trois années civiles s'il n'y pas co-incidence. Ensuite, vous placez sur cette échelle du temps la période des charges. Vous indiquez par une flèche la connaissance réelle de la charge.
Si la flèche se situe en dehors de l'exercice en cours, c'est une charge à payer. La partie de la période commençant dans l'exercice en cours jusqu'à la date de la clôture de l'exercice correspond à la période de charge à payer. Il faut bien souvent évaluer si la période où l'on connait la charge est en dehors des trois mois de la clôture.
En l'occurence, pour vous, vous connaissez le montant de la taxe professionnelle à payer car c'est dans les trois de la clôture. Il est donc aisé de connaître le montant de taxe professionnelle couvrant votre exercice.
Comme l'a indiqué Redgy844, il faut que vous calculiez les 9 mois en charge à payer.
Cordialement,
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