Bonjour ,
Il arrive que des factures soient imputées comptablement contre un compte de Charge à Payer directement en lieu en place d'un compte de charge 6 afin d'éviter dans un second temps la contrepassation de la provision de charge à payer . Cela entraine t-il un impact / risque de nature fiscale ?
Merci par avance de votre réponse !
Bonjour Nat.
Je ne comprends pas les écritures dont vous parlez.
Une charge se doit d'être enregistrée, à date de facture ( donc sur exercice concerné), en 6, avec 401 en contrepartie.
Si vous ne réglez pas ce dû, la dette perdurera de part le 401 créditeur.
Les provisions pour charges ( écritures de bilan ) ne concernent que des prestations ou achats intervenus sur un exercice "n" et facturés en "n+1".
Mais peut être ais-je mal compris votre problème ?
Cordialement,
Françoise
Bonjour ,
Merci bien de votre réponse. je vais tenter de clarifier mon point. "Une charge se doit d'être enregistrée, à date de facture (donc sur exercice concerné), en 6" : en considérant que nous avons une facture avec une charge de nature déductible, quel risque fiscal prend l'entreprise à enregistrer une facture en rasant la provision qui a été constituée initialement pour cette facturation en passant la facture en D 408/ C401 au lieu de la passation de la facture D6/C401 + annulation de la charge à payer D408/ C6 - avec un éventuel ajustement possible de la CAP si le montant de facture n'est pas calé exactement à la CAP ?
Cordialement
Nathalie
Re-bonjour et merci pour vos éclaircissements.
Si, effectivement en "n-1" vous avez constaté une FNP de 6 à 408, je vous encourage ( pour des raisons de lisibillité et de respect des normes comptables ) à extourner cette écriture en "n" en OD : 6 Crédit et 408 D.
Puis, vous enregitrez votre facture en 6 Débit et 401 Crédit.
Vous aurez ainsi annulé votre provision et votre charge.
Ces écritures ne sont pas contraignantes et comme je vous le disais, beaucoup plus compréhensibles.
Enfin, s'il restait un reliquat non facturé, une nouvelle OD de FNP ( ou " charge à payer" ) constaterait ce delta.
Cordialement,
Françoise
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