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Charges après cessation d'activité

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Etna
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Ecrit le: 05/05/2012 14:14
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Bonjour,

J'aurai besoin de plusieurs informations concernant les écritures à comptabiliser lors d'une cessation d'activité au 29/02/2012 pour un agent commercial sous le régime BNC déclaration contrôlée.
Les démarches auprès du CFE ont bien étées faîtes.
J'ai déjà établi la déclaration de TVA CA12, comme les impôts me l'ont demandé, puisqu'auparavant je payais la TVA sous forme d'acomptes.
A ce jour, il y a certaines charges que je ne connais pas, notamment, le solde de mes cotisations RSI au titre de 2011(déclaration de revenu RSI faîte récemment) et les cotisations dûes au titre de 2012 pour lesquelles j'ai déjà effectué un règlement en 03/2012.
Par ailleurs, mon compte banque professionnel n'est pas encore clôturé et sur celui j'ai un prélèvement mensuel JAZZ PRo pour gestion du compte.
J'ai également un contrat de location pour une imprimante qui se termine en 04/2013 et que je ne peux résilier avant.
Plus d'autres frais de gestion qui sont réglés après le 29/02/2012.

Comment dois-je incorporer ces charges et puis-je toutes les incorporer ? (pour info j'ai toujours déclaré selon encaissement et décaissements)

Dois-je envoyer un premier compte de résultat aux impôts à fin 02/2012 et refaire une seconde déclaration dès que tout sera clôturé ?

Par ailleurs, le RSI me demande mes revenus 2012 qui vont servir aux calculs des cotisations 2012. Les revenus que je vais leur communiquer ne tiendront compte éventuellement que de l'acompte que j'ai versé en 03/2012. Mais pour les impôts, le revenu doit tenir compte de ces charges sociales 2012 qui me sont encore inconnues ?
J'ai vraiment besoin de l'aide d'un expert car je suis comptable mais aucune connaissance concernant les clôtures en cas de cessation d'activité.

Merci pour vos réponses
Tom12
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Re: Charges après cessation d'activité
Ecrit le: 05/05/2012 15:17
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Bonjour Etna,

En effet, je pense que votre dernière phrase résume completement votre cas, vous avez besoin d'un expert. Vu la complexité de votre situation, je ne peux que vous encourager à prendre contact avec un expert comptable, en effet, la cessation d'une activité est toujours compliquée sur un plan fiscal, social et juridique.

Répondre à ces questions sans avoir tous les elements en main serait à mon sens trop dangereux, notamment pour vous. A defaut, ci joint un lien vers un BOI qui traite de la cessation d'une activité BNC. L'instruction vise particulièrement les changements de statuts ou la restructuration d'une activité BNC, mais il est également applicable en matière de cessation d'activité. http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2001/5f...5g401/5g401.htm

J'en suis desolé, mais, ce n'est pas, comme les conditions d'utilisation du site l'indiquent, l'objet de ce forum.....

Cordialement


--------------------

Tom

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Etna
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Re: Charges après cessation d'activité
Ecrit le: 05/05/2012 15:37
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Merci pour votre réponse.

Vous savez, je ne pense pas que cela soit si compliqué, tout au moins pour quelqu'un d'expert comptable.
Mon activité s'arrête, il n'y a pas de reprise de fonds, pas de cession, pas de stocks,pas de créances clients, pas d'associés et je reprends une activité salarié.
J'étais mandataire immobilier et j'ai cessé mon activité le 29/02/2012.
J'ai juste besoin de savoir quelles sont les charges à pouvoir prendre en compte et si je dois les inclure de suite en provision, ou si je dois refaire une déclaration rectificative une fois que j'aurais tous les éléments en ma possession.
Je pense que vos compétences d'expert comptables pourraient sûrement me permettre de dénouer cette situation non ?

Merci pour votre attention.

Cordialement,
Tom12
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Re: Charges après cessation d'activité
Ecrit le: 05/05/2012 16:13
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Bonjour.

Citation
1.0- Le forum n'a pas vocation à se substituer ni aux experts-comptables ni aux avocats. Nous vous rappelons que le forum s'adresse principalement aux étudiants ou praticiens comptables et experts-comptables. Il a pour objectif de faciliter les échanges d'informations et d'expériences en matières comptables, juridiques et financières.


Maintenant en réponse à votre question, conformément à ce qui est indiqué dans le BOI dont le lien figure dans mon dernier message, les régles de détermination du bénéfice taxable en cas de cessation d'activité sont sensiblement les memes qu'en cas de cessation d'activité BIC, à savoir :

- Sont immédiatement imposables, les créances acquises et non encore récouvrées,
- En contrepartie, l'administration admet la déduction des dépenses engagées et non encore acquittées.

S'agissant donc des charges non encore payées, il faut les provisionner dans votre liasse 2035 de cessation. Or comme vous l'avez indiqué, vous ne connaissez pas encore vos charges sociales RSI. Vous pouvez les estimez, mais en cas d'écart, il faut faire une réctificative. Les expert comptables ont des outils qui permettent de calculer précisement ces charges, d'où l'interet de se tourner vers eux. Idem pour toutes vos autres charges, vous pouvez les provisionner, mais avec exactitude, puisque faire une rectificative attire toujours l'attention de l'administration.

Quand je parle de complexité, ci joint les problèmes que je vois par rapport à votre situation :

1. Comment gerer le contrat de location d'un imprimante (partie déductible sur la période à venir, traitement de la TVA, PV eventuelle du fait que vous récuperez l'imprimante dans votre patrimoine personnel)
2. Comment provisionner correctement les cotisations RSI (c'est un calcul en dédans lorsqu'on quitte le régime des depenses recettes puisque l'assiette des cotisations, c'est le bénéfice fiscal, qui tient compte des cotisations sociales....)
3. Y-a-t-il des problèmatiques de régularisation de TVA sur les biens sur lesquels vous avec récuperé de la TVA depuis moins de 5 ans
4. Déclaration 2042 provisoire à faire au titre de la cessation de l'activité dans les 60 jours de celle-ci.
5. Régularisation de la déclaration provisoire par la suite

Encore une fois, ce n'est qu'un conseil.....

Cordialement

Cordialement.


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Tom

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